Communiqué Partenaires Sociaux – Vaccination COVID-19
Publication le 16 juillet 2021 Covid-19 : les partenaires sociaux du secteur des particuliers employeurs incitent fortement les salariés et les particuliers employeurs à se
CESU – PAJEMPLOI – ACTIVITE PARTIELLE – Conditions restreintes pour la mesure exceptionnelle d’indemnisation
Vérifié et mis à jour le 30 juin 2021 La mesure d’indemnisation exceptionnelle pour l’activité partielle des salariés des particuliers employeurs dont les assistant(e)s maternel(le)s,
Grilles de classification des emplois et des salaires dans la Convention Collective Nationale des salariés du particulier employeur
Vérifié et mis à jour le 24 juin 2021 ATTENTION ! Nouvelle grille des salaires applicable à compter du 1er juillet 2021 Depuis le 1er
DECLARATION DES ARRETS DE TRAVAIL POUR FERMETURE DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES
Vérifié et mis à jour le 5 mai 2021 Pour freiner la reprise épidémique, l’ensemble des établissements scolaires et les crèches ont été fermés 3
Santé au travail : la surveillance médicale des salariés des particuliers employeurs – Réglementation principale et adaptations temporaires
Vérifié et mis à jour le 25 mars 2021 ATTENTION ! Covid-19 : adaptation temporaire des délais des visites médicales obligatoires et élargissement des compétences
Covid-19 – VACCINATION et MASQUES CHIRURGICAUX pour les assistant(e)s de vie des particuliers employeurs
Vérifié et mis à jour le 10 avril 2021 VACCINATION volontaire contre la Covid-19 Depuis le 6 février 2021, la vaccination est ouverte aux salariés
CESU – Vérifiez vos droits à réduction de charges
Vérifié et mis à jour le 21 janvier 2021 ALERTE CESU ! EMPLOYEURS DE 70 ANS et + : ATTENTION à l’application automatique de l’exonération plafonnée
Covid-19 – 2ème Confinement – Interdiction de déplacements – Dérogations – JUSTIFICATIFS et ATTESTATIONS pour se déplacer
Article original du 30 octobre 2020 – Vérifié et mis à jour le 2 novembre 2020 Afin de faire face à une nouvelle vague épidémique
Covid-19 – mesure exceptionnelle d’accompagnement
Article original du 13 mai 2020 – Vérifié et mis à jour le 28 août 2020 Prolongation et fin en août de la mesure exceptionnelle
Covid-19 – Déconfinement : phase 3 Accès et usage des transports collectifs pour les salariés et les particuliers employeurs
Vérifié et mis à jour le 28 juin 2020 La 3ème phase de déconfinement a commencé le 15 juin 2020. Les règles contraignantes dans les
ARCHIVE Covid-19 – MASQUES DE PROTECTION pour les assistantes de vie des particuliers employeurs
Vérifié et mis à jour le 15 mai 2020 Coronavirus – Confinement et sortie de confinement – Procédures de délivrance de masques de protection pour
ARCHIVE Covid-19 – Déconfinement : phase 2 – Accès et usage des transports collectifs
Vérifié et mis à jour le 6 juin 2020 La 2ème phase de déconfinement a commencé le 02 juin. Des règles contraignantes dans les transports
Covid-19 – déclaration et indemnisation des arrêts de travail des salariés
Vérifié et mis à jour le 5 juin 2020 DELIVRANCE ET DECLARATION DE L’ARRET DE TRAVAIL EN BREF (Voir la page 4 du PDF principal)
ARCHIVE Covid-19 – interdiction de déplacements – dérogations – attestations obligatoires (jusqu’au 10 mai 2020)
Avant LOI n° 2020-546 du 11 mai 2020 Depuis le 17 mars 2020, un dispositif de confinement est mis en place sur l’ensemble du territoire
Complémentaire santé : les particuliers employeurs ne sont pas concernés
La loi ne prévoit pas d’obligation pour les particuliers employeurs de mettre à disposition de leurs salariés une couverture complémentaire santé, y compris les particuliers employeurs
Les obligations de l’employeur en matière de participation aux frais de transport domicile-travail
Le particulier employeur est tenu de rembourser à son salarié 50% des titres d’abonnement de transports publics de personnes (métro, bus, tramway, train) ou de