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CESU – SMIC – Vérifiez vos droits à réduction de charges

Vérifié et mis à jour le 24 mai 2022 ALERTE CESU ! EMPLOYEURS DE 70 ANS et + : ATTENTION à l’application automatique de l’exonération

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ATTENTION AUX IDÉES FAUSSES SUR LA SIMPLICITÉ DU CESU

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VACCINATION OBLIGATOIRE des salariés des particuliers employeurs attributaires de l’APA ou de la PCH

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CESU – PAJEMPLOI – ACTIVITE PARTIELLE – Conditions restreintes pour la mesure exceptionnelle d’indemnisation

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DECLARATION DES ARRETS DE TRAVAIL POUR FERMETURE DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES

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Covid-19 – VACCINATION et MASQUES CHIRURGICAUX pour les assistant(e)s de vie des particuliers employeurs

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Covid-19 – 2ème Confinement – Interdiction de déplacements – Dérogations – JUSTIFICATIFS et ATTESTATIONS pour se déplacer

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Covid-19 – mesure exceptionnelle d’accompagnement

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Covid-19 – Déconfinement : phase 3 Accès et usage des transports collectifs pour les salariés et les particuliers employeurs

Vérifié et mis à jour le 28 juin 2020 La 3ème  phase de déconfinement a commencé le 15 juin 2020. Les règles contraignantes dans les

ARCHIVE Covid-19 – MASQUES DE PROTECTION pour les assistantes de vie des particuliers employeurs

Vérifié et mis à jour le 15 mai 2020 Coronavirus – Confinement et sortie de confinement – Procédures de délivrance de masques de protection pour

ARCHIVE Covid-19 – Déconfinement : phase 2 – Accès et usage des transports collectifs

Vérifié et mis à jour le 6 juin 2020 La 2ème  phase de déconfinement a commencé le 02 juin. Des règles contraignantes dans les transports

Covid-19 – déclaration et indemnisation des arrêts de travail des salariés

Vérifié et mis à jour le 5 juin 2020 DELIVRANCE ET DECLARATION DE L’ARRET DE TRAVAIL EN BREF (Voir la page 4 du PDF principal)

ARCHIVE Covid-19 – interdiction de déplacements – dérogations – attestations obligatoires (jusqu’au 10 mai 2020)

Avant LOI n° 2020-546 du 11 mai 2020 Depuis le 17 mars 2020, un dispositif de confinement est mis en place sur l’ensemble du territoire

Complémentaire santé : les particuliers employeurs ne sont pas concernés

La loi ne prévoit pas d’obligation pour les particuliers employeurs de mettre à disposition de leurs salariés une couverture complémentaire santé, y compris les particuliers employeurs

Les obligations de l’employeur en matière de participation aux frais de transport domicile-travail

Le particulier employeur est tenu de rembourser à son salarié 50% des titres d’abonnement de transports publics de personnes (métro, bus, tramway, train) ou de

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