Edition simplifiée et convention collective des Particuliers Employeurs 2023
Article permanent et mis à jour le 23 février 2023 Le Syndicat des Particuliers Employeurs met à votre libre disposition une ÉDITION SPÉCIALE POUR VOUS
CESU – SMIC – Vérifiez vos droits à réduction de charges et exonérations
Vérifié et mis à jour le 09 février 2023 ALERTE CESU ! EMPLOYEURS DE 70 ANS et + : ATTENTION à l’application automatique de l’exonération
Augmentation du SMIC et grilles de classification des emplois et des salaires janvier 2023
Vérifié et mis à jour le 30 janvier 2023 Grilles de classification des emplois et des salaires dans la convention collective des particuliers employeurs et
Les obligations de l’employeur en matière de participation aux frais de transport domicile-travail
Mis à jour le 30 janvier 2023 Le particulier employeur, comme tous les autres employeurs, est tenu de rembourser à son salarié 50% des titres
AVENANT N°3 – Grille de classification des emplois et des salaires dans la convention collective des particuliers employeurs
Vérifié et mis à jour le 22 décembre 2022 NOUVELLE GRILLE DES SALAIRES BRUTS applicable à compter du 1er DÉCEMBRE 2022 ATTENTION, précédemment : → Une
Alerte : CONFUSION indemnité inflation et adhésion au CESU +
Vérifié et mis à jour le 9 décembre 2021 ALERTE ! Le versement de l’indemnité inflation n’est pas lié à l’adhésion au service CESU +
ATTENTION AUX IDÉES FAUSSES SUR LA SIMPLICITÉ DU CESU
Vérifié et mis à jour le 22 décembre 2022 Nombre de particuliers employeurs pensent que la déclaration de leur salarié au CESU est un outil
Complémentaire santé : les particuliers employeurs ne sont pas concernés
Article permanent et mis à jour le 3 août 2022 La loi ne prévoit pas d’obligation pour les particuliers employeurs de mettre à disposition de
Santé au travail : la surveillance médicale des salariés des particuliers employeurs – Réglementation principale et adaptations temporaires
Vérifié et mis à jour le 25 mars 2021 ATTENTION ! Covid-19 : adaptation temporaire des délais des visites médicales obligatoires et élargissement des compétences
ARCHIVE – VACCINATION OBLIGATOIRE des salariés des particuliers employeurs attributaires de l’APA ou de la PCH
Article vérifié et mis à jour le 9 septembre 2021 Afin d’endiguer la propagation du coronavirus et de protéger les plus fragiles d’entre nous, l’Etat
ARCHIVE – CESU – PAJEMPLOI – ACTIVITE PARTIELLE – Conditions restreintes pour la mesure exceptionnelle d’indemnisation
Vérifié et mis à jour le 30 juin 2021 La mesure d’indemnisation exceptionnelle pour l’activité partielle des salariés des particuliers employeurs dont les assistant(e)s maternel(le)s,
ARCHIVE – Augmentation du SMIC et AVENANT SALAIRES N°1 – Grille de classification des emplois et des salaires dans la convention collective des particuliers employeurs
Vérifié et mis à jour le 21 décembre 2022 Grilles de classification des emplois et des salaires dans la convention collective des particuliers employeurs et
ARCHIVE – AVENANT N°2 – Grille de classification des emplois et des salaires dans la convention collective des particuliers employeurs
Vérifié et mis à jour le 21 décembre 2022 NOUVELLE GRILLE DES SALAIRES BRUTS applicable à compter du 1er SEPTEMBRE 2022 ATTENTION, précédemment : → Une
ARCHIVE – DECLARATION DES ARRETS DE TRAVAIL POUR FERMETURE DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES
Vérifié et mis à jour le 5 mai 2021 Pour freiner la reprise épidémique, l’ensemble des établissements scolaires et les crèches ont été fermés 3
ARCHIVE – Covid-19 – VACCINATION et MASQUES CHIRURGICAUX pour les assistant(e)s de vie des particuliers employeurs
Vérifié et mis à jour le 10 avril 2021 VACCINATION volontaire contre la Covid-19 Depuis le 6 février 2021, la vaccination est ouverte aux salariés
ARCHIVE – Covid-19 – 2ème Confinement – Interdiction de déplacements – Dérogations – JUSTIFICATIFS et ATTESTATIONS pour se déplacer
Article original du 30 octobre 2020 – Vérifié et mis à jour le 2 novembre 2020 Afin de faire face à une nouvelle vague épidémique
ARCHIVE – Covid-19 – mesure exceptionnelle d’accompagnement
Article original du 13 mai 2020 – Vérifié et mis à jour le 28 août 2020 Prolongation et fin en août de la mesure exceptionnelle
ARCHIVE – Covid-19 – Déconfinement : phase 3 Accès et usage des transports collectifs pour les salariés et les particuliers employeurs
Vérifié et mis à jour le 28 juin 2020 La 3ème phase de déconfinement a commencé le 15 juin 2020. Les règles contraignantes dans les
ARCHIVE Covid-19 – MASQUES DE PROTECTION pour les assistantes de vie des particuliers employeurs
Vérifié et mis à jour le 15 mai 2020 Coronavirus – Confinement et sortie de confinement – Procédures de délivrance de masques de protection pour
ARCHIVE Covid-19 – Déconfinement : phase 2 – Accès et usage des transports collectifs
Vérifié et mis à jour le 6 juin 2020 La 2ème phase de déconfinement a commencé le 02 juin. Des règles contraignantes dans les transports
ARCHIVE – Covid-19 – déclaration et indemnisation des arrêts de travail des salariés
Vérifié et mis à jour le 5 juin 2020 DELIVRANCE ET DECLARATION DE L’ARRET DE TRAVAIL EN BREF (Voir la page 4 du PDF principal)
ARCHIVE Covid-19 – interdiction de déplacements – dérogations – attestations obligatoires (jusqu’au 10 mai 2020)
Avant LOI n° 2020-546 du 11 mai 2020 Depuis le 17 mars 2020, un dispositif de confinement est mis en place sur l’ensemble du territoire