Grille de classification des emplois et salaires dans la convention collective des particuliers employeurs

Vérifié et mis à jour le 27 mai 2022

REVALORISATION DU SMIC au 1er mai 2022

Le salaire horaire minimum légal brut est revalorisé de 2,65 % et porté à 10,85 € brut. Arrêté du 19 avril 2022 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance

Pour mémoire, le SMIC avait déjà été augmenté de 2,2% le 1er octobre 2021 et de 0,9% le 1er janvier 2022 en raison de la revalorisation automatique du SMIC liée à l’évolution de l’inflation.

En conséquence, le salaire horaire brut des emplois classés aux niveaux 1,2 et 3 de la grille des salaires applicable depuis le 1er février 2022 (Avenant S44) présentent des valeurs inférieures au SMIC. Pour ces 3 niveaux, le salaire horaire brut doit être au moins égal au SMIC horaire brut à compter du 1er mai 2022, soit 10,85 € brut.

Si vous êtes dans ce cas, le salaire de votre employé doit obligatoirement être revalorisé à compter de cette date.

Le salaire mensuel brut pour un salarié à temps complet (174 heures/mois) ne peut pas être inférieur à 1887,90 €, correspondant à 1473,32 € net.

Nouvelle grille des salaires au 1er février 2022 – AVENANT SALAIRES S44

Pour mémoire, à compter du 1er février 2022, l’avenant salaires S44 a augmenté TOUS les salaires minima des emplois-repères de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile du 15 mars 2021.

Il a remplacé l’avenant salaires S43 correspondant à la grille des salaires minima conventionnels applicable du 1er juillet 2021 au 31 janvier 2022.

Les salariés embauchés par les particuliers employeurs et soumis aux dispositions de la nouvelle convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile du 15 mars 2021 (Réglementations et Convention Collective) doivent être classés selon la grille de classification des emplois-repères et rémunérés conformément à la grille des salaires minima conventionnels y attachée.

L’avenant salaires S44, correspondant à la grille des salaires ci-dessous, est le dernier accord sur les salaires signé le 28 octobre 2021. Cet accord, étendu le 28 janvier 2022, a été intégré dans la nouvelle convention collective.

GRILLE DE SALAIRES MAI 2022 AVENANT S44 v2

*A compter du 1er mai 2022, pour les salariés dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle :

– le SMIC horaire NET est égal à 8,31 €,

– le SMIC horaire NET congés payés inclus est égal à 9,14 €.

ALERTE sur la GESTION DES ARRONDIS pour la déclaration des salaires et des heures de travail aux services CESU et PAJEMPLOI

Les services CESU et PAJEMPLOI imposent la déclaration du salaire en NET arrondi à deux décimales après la virgule : “,00”.

Il vous appartient donc de calculer le salaire horaire NET à déclarer à partir du salaire horaire BRUT que vous avez défini dans le contrat de travail avec votre salarié.

Les services CESU et PAJEMPLOI proposent des estimateurs pour ce faire Estimer le coût de l’emploi» «Convertisseur Brut/Net» – «Evaluez le salaire NET» « Evaluez le salaire brut»).

Or, pour un même salaire horaire BRUT, nous constatons régulièrement une différence entre le salaire horaire NET calculé par les estimateurs et le salaire horaire NET que vous devrez déclarer.

EXEMPLE : pour un salaire horaire BRUT de 10,85 €, le vrai salaire horaire NET est égal à 8,467 €. L’estimateur CESU propose un salaire horaire NET de 8,47 €, mais lors de votre déclaration, si vous indiquez ce montant, le service CESU bloquera votre déclaration en indiquant : « Le formulaire ne peut être validé pour les raisons suivantes : le salaire horaire net ne peut être inférieur à 8,48 €. »

Par ailleurs, si le salaire horaire BRUT de votre employé est inférieur à 11,94 € au 1er mai 2022, vous ne pourrez pas connaitre le salaire NET correspondant sur le convertisseur Brut/Net du service CESU, car ce convertisseur n’accepte de convertir que le salaire horaire congés payés inclus !!! Vous devrez donc utiliser le simulateur « Estimer le coût de l’emploi» pour obtenir l’information.

Selon la règle de l’article L.133-10 du Code de la sécurité sociale, les arrondis devraient être effectués à l’euro le plus proche. Or, que ce soit le service CESU ou le service PAJEMPLOI, cette règle n’est pas toujours respectée, car nous avons constaté que certains arrondis sont effectués à l’entier supérieur, alors que le salaire horaire NET est situé en dessous de la décimale 0,50 selon nos calculateurs. Il peut en résulter une différence de 2 centimes par heure, non négligeable sur le coût de l’emploi, notamment pour un temps plein.

En résumé, le calcul de la paie effectué à partir du salaire NET par les services CESU et PAJEMPLOI n’est pas rigoureux au regard des règles de paie qui ne sont pas différentes pour les particuliers employeurs de celles applicables aux autres employeurs. Même si les erreurs sont peu visibles pour les profanes, il n’en demeure pas moins qu’elles sont faites au détriment des particuliers employeurs. Sur le nombre total d’heures déclarées par les particuliers employeurs hors assistantes maternelles (Base 4e T. 2021), l’erreur d’un centime d’euro représente 4,5 millions d’euros prélevés à tort sur une année.

A cela, s’ajoute la majoration du coût de l’emploi liée à l’obligation pour les particuliers employeurs de déclarer des heures entières, puisque les services CESU et PAJEMEPLOI ne permettent toujours pas de déclarer des fractions d’heure.

Des situations critiquables dès lors que ces organismes sont légalement subrogés dans les obligations des particuliers employeurs pour le calcul de la paie et l’édition des bulletins de salaires. Nous vous précisons, en outre, qu’en matière de durée du travail régulière, l’impossibilité de déclarer une durée du travail avec décimales empêche bon nombre de particuliers employeurs de calculer correctement le salaire et de respecter l’obligation conventionnelle de mensualiser le salaire de leur employé.

Exemple de mensualisation : un salarié qui travaille régulièrement 8h par semaine, doit obligatoirement être déclaré et payé 34,67 h par mois (8h x 52 /12 = 34,666 h).

Pour mémoire, depuis le 1er avril 2016, cinq avenants salaires ont été étendus :

La grille de classification comprend  21 emplois – repères, répartis dans 5 grands domaines d’activités et hiérarchisés en 12 niveaux.

Plusieurs modifications importantes sont à retenir depuis le 1er avril 2016 :

  • Il n’existe plus de majoration du salaire en fonction de l’ancienneté du salarié dans son emploi.
  • En revanche, les salariés titulaires d’une certification ou d’un titre professionnel de la branche des salariés du particulier employeur (inscrits au Répertoire National des Certifications) bénéficient maintenant d’une valorisation de leur diplôme. Le niveau de leur salaire horaire conventionnel de base est majoré de 3 à 4%. Sont concernés les métiers de garde d’enfants, d’assistant de vie ou d’employé familial.

NB : pour les contrats de travail en cours d’exécution, les particuliers employeurs disposaient de 6 mois, soit jusqu’au 30 septembre 2016, pour procéder au reclassement de leurs salarié(s) et à l’ajustement de leurs salaires (si besoin, rétroactivement).

Pour ceux qui n’ont pas encore procédé au reclassement de leur salarié, il est indispensable de le faire sans délai, afin de respecter les dispositions de la nouvelle convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile, entrée en vigueur le 1er janvier 2022, notamment pour tous les emplois-repères du domaine ADULTE.

Comment déterminer l’emploi – repère de votre salarié ?

1° Dressez la liste des activités qu’effectue votre salarié en poste ou que va effectuer votre nouveau salarié. 

Autrement dit, que fait concrètement votre salarié chez vous, quelles sont ses tâches principales ?
Si les tâches effectuées par votre salarié ne sont pas celles indiquées dans le contrat de travail, il faudra tenir compte de celles qu’il effectue réellement.

2° Recherchez dans quel(s) domaine(s) de la classification se situent les activités de votre salarié 

Puis, choisissez parmi ces domaines, celui auquel votre salarié consacre le plus de temps.

  • DOMAINE ENFANT : garde d’un ou plusieurs enfants
  • DOMAINE ADULTE : assistant(e) de vie accompagnant une personne adulte dont l’autonomie est altérée de manière temporaire, évolutive ou permanente dans la réalisation de ses activités pouvant aller des tâches courantes aux actes essentiels de la vie quotidienne
  • DOMAINE ESPACES DE VIE : employé(e) chargé(e) notamment de l’entretien du domicile, de l’entretien du linge, de la préparation des repas, des courses
  • DOMAINE ENVIRONNEMENT TECHNIQUE : notamment le/la secrétaire particulier(e), l’enseignant(e) particulier(e), l’assistant(e) informatique
  • DOMAINE ENVIRONNEMENT EXTERNE : employé(e) chargé(e) du gardiennage, de petits travaux de bricolage, de  jardinage

Attention : le domaine pour lequel votre salarié consacre le plus de temps sera le domaine de référence pour la détermination de son emploi-repère, SAUF si votre salarié s’occupe d’enfant(s) de moins de 3 ans ou accompagne un adulte en perte d’autonomie, il faudra obligatoirement retenir le domaine ENFANT ou le domaine ADULTE, peu importe le temps consacré aux activités de ce domaine par le salarié.

3° Déterminez  l’emploi – repère dans le domaine identifié et son niveau dans l’échelle des salaires

Pour ce faire, vous devez comparer les activités exercées par votre salarié avec celles des emplois – repères du domaine retenu.

Cliquez sur l’emploi – repère de votre salarié dans la grille de classification ci – dessous pour afficher les activités principales.

Retenez l’emploi – repère qui correspond le mieux aux activités exercées par votre salarié.

Vous pouvez, également, vous aider à effectuer le reclassement de votre salarié grâce au simulateur de la branche professionnelle des salariés du particulier employeur.

Grille de classification des emplois – repères

 > Les lettres (A, B, C, D) qui ont été attribuées à certains emplois – repères pour délimiter leur contenu n’ont aucune correspondance avec le niveau de salaire.

ÉCHELLE

DOMAINE
ENFANT

DOMAINE
ADULTE

DOMAINE
 ESPACES
DE VIE

DOMAINE
ENVIRONNEMENT TECHNIQUE

DOMAINE
ENVIRONNEMENT
EXTERNE

Niveau
1

Surveille et assure une présence occasionnelle et de courte durée auprès d’un ou de plusieurs enfants de plus de 3 ans.

Entretient les espaces de vie, par exemple : nettoie les espaces de vie, Repasse le linge courant ou dont les matières ne demandent pas de technique particulière de repassage, le plier et le ranger.

Effectue de petits travaux de bricolage, comme monter et démonter des meubles. Nettoie et entretient les espaces extérieurs comme tondre la pelouse et ramasser des déchets verts, ramasser les feuilles.

Niveau
2

Comprennent principalement celles de l’employé(e) familial(e) A et : entretien du linge comme effectuer du linge courant et délicat (tri, lavage, séchage). Repasser le linge délicat ou dont les matières demandent des techniques particulières de repassage, le plier et le ranger. Préparer des repas courants comme préparer le repas de tous les jours. Effectuer les courses.

Selon les consignes de l’employeur, les activités consistent principalement à accompagner une personne adulte dans les activités de loisirs comme aider, proposer à l’employeur la réalisation de tout ou partie de ses activités de loisirs à son domicile ou à l’extérieur (notamment des activités sociales, culturelles, de loisirs adaptés).

Ses activités comprennent principalement celles de l’employé d’entretien A et : les petits travaux de jardinage comme rempoter des plantes et autres arbustes, bêcher la terre en vue d’une plantation de fleurs ou de plants légumiers pour usage personnel, tailler des arbustes, rosiers, haies et autres plantes, nettoyer et entretenir les bassins, la piscine et autres pièces d’eau ornementales.

Selon les consignes de l’employeur, les activités consistent principalement à : surveiller la propriété (habitation et dépendances) : par exemple repérer les limites de la propriété ainsi que ses accès et les surveiller, vérifier l’objet de la présence de personnes et les accompagner, veiller à la propreté des espaces extérieurs. Entretenir la propriété : par exemple tondre la pelouse et ramasser les déchets verts, ramasser les feuilles, les branches, désherber, arroser les plantes, gérer l’alimentation en énergie de la propriété, nettoyer le portail, les portes d’entrée, les dépendances, les allées, réaliser des petits travaux de bricolage, nettoyer et entretenir le mobilier extérieur (salon de jardin)

Niveau
3

Il consiste à surveiller et à assurer une présence occasionnelle et de courte durée auprès d’un ou de plusieurs enfants de plus de 3 ans. Selon les consignes de l’employeur, les activités principales consistent à s’occuper d’un ou plusieurs enfants de plus ou moins de 3 ans. Exemple : faire sa toilette, procéder aux changes, préparer et aider à la prise de ses repas ou biberons, accompagner l’enfant lors d’une promenade, organiser des activités ludiques et d’éveil.

Selon les consignes de l’employeur, les activités principales comprennent les activités de l’emploi – repère garde d’enfant(s) A et : l’entretien du linge de l’enfant : trier, laver, repasser, plier et ranger le linge.

Les activités consistent principalement à effectuer et/ou accompagner l’employeur dans les activités sociales et/ou de loisirs, dans les courses, les tâches ménagères, l’entretien du linge, la préparation de repas courants, les tâches administratives.

Selon les consignes de l’employeur, les activités comprennent principalement les activités de l’emploi repère employé(e) familial(e) B et : surveiller et assurer une présence auprès d’un ou de plusieurs enfants de plus de 3 ans, par exemple : accompagner l’enfant dans ses activités (jeux, travaux, manuels…), lors d’une promenade, aider l’enfant dans la prise de son repas (goûter, dîner..), aider dans les actes courants d’hygiène (mains, dents); surveiller un ou plusieurs enfants dans la réalisation des devoirs : lecture et exercices.

Selon les consignes de l’employeur, ses activités consistent principalement à rédiger des écrits, rechercher des documents (lettres, CV, courriels ou autre écrit), réaliser une assistance administrative(exemple gestion de l’agenda, prise de RDV, réalisation du montage d’un dossier simple, rédaction d’un courrier administratif, prise de notes). Réaliser une assistance à la gestion du budget familial, exemple : l’élaboration et le suivi du budget (hebdomadaire, mensuel), réalisation d’un comparatif de devis.

Selon les consignes de l’employeur, les activités comprennent principalement les activités de l’emploi – repère gardien(ne) A et : assurer des tâches complémentaires, par exemple : s’occuper des animaux de compagnie (les promener, les alimenter, nettoyer leur espace), nettoyer et entretenir les bassins, la piscine ainsi que les annexes techniques, nettoyer la voiture de l’employeur, fendre, ranger et stocker le bois.

Niveau
4

Ses activités principales consistent principalement à celles des activités de l’emploi – repère Assistant de vie A. Et à effectuer et/ou accompagner l’employeur dans la préparation de repas spécifiques comme sans sel, sans sucre, sans apport de matière grasse. Accompagner l’employeur dans la prise des repas, comme installer correctement l’employeur, préparer la table, couper les aliments. L’accompagner dans la réalisation des gestes d’hygiène corporelle que la personne pourrait faire elle-même, par exemple :  l’aide à la toilette non médicalisée, le rasage, les soins cosmétiques. Accompagner dans les transferts et les déplacements à l’intérieur du domicile (se relever d’une chaise, descendre un escalier, traverser une rue). Accompagner l’habillage, par exemple enfiler un gilet, une veste, attacher les chaussures, passer de la tenue de jour à la tenue de nuit et inversement.

 

Niveau
5

Selon les consignes de l’employeur elles comprennent les activités de l’emploi-repère Assistant(e) de vie A ET : Réaliser à la place de l’employeur la préparation de repas spécifiques comme semi-liquide ou liquide, sans sel, sans sucre, sans apport de matière grasse. Assister l’employeur dans la prise des repas : par exemple, installer correctement l’employeur, préparer la table, couper les aliments, utiliser le cas échéant les matériels d’aide à l’alimentation (cuillère spécifique, bol…). Assister l’employeur lors de ses transferts et déplacements à l’intérieur ou à l’extérieur du domicile : par exemple pour se relever d’une chaise, descendre un escalier, traverser une rue. Assister l’employeur lors de l’habillage : par exemple passer de la tenue de jour à la tenue de nuit et inversement. Assister une tierce personne (professionnel de santé, aidant familial) dans la réalisation des soins d’hygiène corporelle.

Niveau
6

Selon les consignes de l’employeur, les activités comprennent principalement : Les activités de l’emploi-repère Assistant(e) de vie C ET Réaliser les gestes délégués liés à des soins d’un employeur en situation de handicap : accomplir des gestes de soins donnant lieu à un apprentissage obligatoire dispensé par un médecin ou un infirmier qui est responsable de la mise en œuvre de cette délégation de soins.

Selon les consignes de l’employeur, les activités consistent principalement à évaluer le niveau de l’apprenant grâce à des exercices simples(Quiz, QCM, Tests) en identifiant les points forts et les points à améliorer. Elaborer et dispenser l’enseignement particulier et d’après le programme scolaire, exemple enseigner les fondamentaux, apprendre à l’élève à acquérir des méthodes de travail, proposer des exercices, élaborer un ou des supports en appui du cours de la ou des matières à enseigner.

Selon les consignes de l’employeur, les activités consistent principalement à identifier le besoin (déterminer avec l’utilisateur ses attentes et la durée maximum de l’intervention. Installer et configurer le matériel informatique. Intervenir sur une panne informatique, comme effectuer un diagnostic de la panne et remédier aux problèmes.

Niveau
7

Selon les consignes de l’employeur, les activités consistent principalement à évaluer le niveau de l’apprenant, par l’aide d’exercices simples en identifiant les points forts et les points à améliorer. Elaborer et dispenser l’enseignement particulier et d’après le programme scolaire. Exemples : consolider, améliorer les connaissances de l’apprenant dans la ou les matières à enseigner (maths, français etc), acquérir des méthodes de travail, proposer des exercices, élaborer un ou des supports en appui du cours de la ou des matières à enseigner, préparer l’apprenant à un contrôle ou à un examen.

Selon les consignes de l’employeur, les activités comprennent principalement aux activités de l’emploi – repère assistant(e) informatique. Accompagner la personne dans le domaine informatique, par exemple : dans l’utilisation de l’ordinateur, des périphériques et des logiciels (traitement de texte, navigation web, courrier électronique, tableur).

Niveau
8

Selon les consignes de l’employeur, les activités consistent principalement à évaluer le niveau de l’apprenant, par l’aide d’exercices simples en identifiant les points forts et les points à améliorer. Elaborer et dispenser l’enseignement particulier et d’après le programme scolaire. Exemples : consolider, améliorer les connaissances de l’apprenant dans la ou les matières à enseigner (maths, français, philosophie, sciences économiques, langues), acquérir des méthodes de travail (méthodologie de mémorisation, de réalisation d’exercices, de prise de note), proposer des exercices, élaborer un ou des supports en appui du cours de la ou des matières à enseigner (tableaux, plans, schémas, fiches), préparer l’apprenant à un examen ou à un concours dans une grande école.

Niveaux
9 à 12

Pas d’emploi – repère déterminé pour ces niveaux

Que faire après avoir déterminé l’emploi – repère de votre salarié et son niveau dans l’échelle ?

Selon que vous avez embauché votre salarié avant ou à compter du 1er avril 2016, vous devrez notifier ( maquette de lettre de notification ) ou spécifier dans le contrat de travail l’emploi – repère que vous avez retenu.

Vous devrez notifier à votre salarié l’emploi – repère et le niveau d’échelle que vous avez retenu. Le cas échéant, vous devrez augmenter son salaire horaire si après le reclassement il s’avère inférieur à celui du niveau retenu. Ici une maquette de lettre de notification à votre salarié.

Vous devrez bien spécifier dans le contrat de travail l’emploi – repère que vous avez identifié pour votre nouveau salarié, en précisant la lettre correspondant à son poste et le niveau dans l’échelle.

Pour les particuliers employeurs qui n’ont pas – encore – rédigé de contrat de travail avec leur(s) salarié(s), le SYNDICAT DES PARTICULIERS EMPLOYEURS peut vous assister dans vos démarches de mise à jour.