Article permanent et mis à jour le 04 mai 2023
Le Syndicat des Particuliers Employeurs met à votre libre disposition une ÉDITION SPÉCIALE POUR VOUS SIMPLIFIER LA LECTURE DE LA NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE et la compréhension des règles applicables à la RELATION INDIVIDUELLE DE TRAVAIL entre vous et votre salarié.
Cette édition présente les dispositions du socle commun en lien avec les dispositions du socle spécifique SALARIÉ DU PARTICULIER EMPLOYEUR.
Elle concerne les particuliers employeurs soumis à l’ancienne convention collective des salariés du particulier employeur (IDCC 2111).
Vous pouvez télécharger cette édition originale simplifiée en cliquant ici
Concernant les PARENTS EMPLOYEURS D’UN(E) ASSISTANT(E) MATERNEL(LE), le Syndicat des Particuliers Employeurs prépare également une ÉDITION SPÉCIALE qui présentera les dispositions du socle commun en lien avec les dispositions du socle spécifique ASSISTANT MATERNEL.
Cette édition sera prochainement en ligne.
La nouvelle convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile est applicable depuis le 1er janvier 2022.
Ce texte conventionnel, a été signé le 15 mars 2021 et étendu par arrêté ministériel publié le 16 octobre 2021. Arrêté d’extension du 6 octobre 2021 convention collective du 15 mars 2021
Il se substitue à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999 et à la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 01 juillet 2004.
Il intègre les avenants et les annexes des anciennes conventions collectives avec des modifications et de nouveaux accords.
Annexes convention collective collective 15 mars 2021
Cette convention collective doit également être appliquée par tous les organismes de services à la personne mandataires.
Les derniers avenants salaires (n°5) des annexes 5 (assistants maternels) et 6 (salariés du particulier employeur) sont applicables à compter du 1er mai 2023.
Avenant SALAIRES N°5 à l’ANNEXE 6 Salariés du particulier employeur
Avenant SALAIRES N°5 à l’ANNEXE 5 Assistants maternels
Cliquez ici pour avoir accès aux informations supplémentaires pour les salariés du particulier employeur
Pour mémoire, les avenants salaires n°4 des annexes 5 (assistants maternels) et 6 (salariés du particulier employeur) ont été applicables seulement du 1er au 30 avril 2023
Avenant SALAIRES N°4 à l’ANNEXE 6 Salariés du particulier employeur
Avenant SALAIRES N°4 à l’ANNEXE 5 Assistants maternels
Avenant SALAIRES N°3 à l’ANNEXE 6 Salariés du particulier employeur
Avenant SALAIRES N°3 à l’ANNEXE 5 Assistants maternels
Avenant SALAIRES N°2 à l’ANNEXE 6 Salariés du particulier employeur
Avenant SALAIRES N°2 à l’ANNEXE 5 Assistants maternels
- PDF EDITION SPECIALE fusionnée V6 Convention collective du 15 mars 2021
- PDF Convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 (mis à jour le 20/02/2023)
- PDF Annexes, avenants, accords et textes attachés – Convention collective du 15 mars 2021 (mis à jour le 21/02/2023)
- PDF Arrêté d'extension du 6 octobre 2021 Convention collective du 15 mars 2021
