Nouvelle Convention Collective des Particuliers Employeurs 2022

Vérifié et mis à jour le 10 janvier 2022

IMPORTANT : la Convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile est applicable à compter du 1er janvier 2022.

Vous pouvez télécharger et consulter cette nouvelle Convention collective en cliquant sur le lien ci-dessous :

Ce nouveau texte conventionnel, signé le 15 mars 2021, a été étendu par arrêté ministériel publié le 16 octobre 2021. Arrêté d’extension du 6 octobre 2021 Convention collective du 15 mars 2021

Il se substitue à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999 et à la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 01 juillet 2004.

Il intègre les avenants et les annexes des anciennes conventions collectives avec des modifications et de nouveaux accords.

Le dernier avenant salaires (S43) pour les salariés du particulier employeur, applicable à compter du 1er juillet 2021, est intégré à la nouvelle convention collective. Cliquez ici pour avoir accès aux informations supplémentaire sur la Grille de classifications des emplois et salaires.

Cette nouvelle convention collective devra également être appliquée par tous les organismes de services à la personne mandataires.