Article permanent et mis à jour le 4 août 2026
Le Syndicat des Particuliers Employeurs met à votre libre disposition DEUX ÉDITIONS SPÉCIALES POUR VOUS SIMPLIFIER LA LECTURE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES PARTICULIERS EMPLOYEURS ET DE L’EMPLOI À DOMICILE et la compréhension des règles applicables à la relation individuelle de travail entre le particulier employeur et son salarié. Ces éditions simplifiées constituent une création originale et exclusive du Syndicat des Particuliers Employeurs©.
⇒ La 1ère édition présente les dispositions du socle commun en lien avec les dispositions du socle spécifique SALARIÉ DU PARTICULIER EMPLOYEUR. Elle s’applique aux particuliers employeurs dont les salariés œuvrent à l’entretien du cadre de vie, à la garde des enfants (sauf les assistants maternels), à l’assistance aux personnes ainsi qu’à d’autres activités, telles que les cours ou l’assistance informatique, exercées au domicile du particulier employeur ou son environnement immédiat.
Vous pouvez consulter et télécharger cette édition originale simplifiée en cliquant ici.
⇒ La 2ème édition présente les dispositions du socle commun en lien avec les dispositions du socle spécifique ASSISTANT MATERNEL. Elle concerne les parents employeurs d’assistant(e)s maternel(le)s.
Vous pouvez consulter et télécharger cette édition originale simplifiée en cliquant ici.
Cette édition simplifiée ne contient pas les dispositions relatives au dialogue social et relations collectives du travail au niveau de la branche (partie III), ni celles relatives aux droits sociaux attachés aux salariés (partie V), dont vous pourrez prendre connaissance dans le texte intégral de la convention collective.
Pour mémoire, la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile est applicable depuis le 1 er janvier 2022.
Il a intégré les avenants et annexes des anciennes conventions collectives (IDCC 2111 et IDCC 2395) avec des modifications et des accords collectifs en vigueur applicables jusqu’au 31 décembre 2021, garantissant ainsi la continuité de leur application.
Cette convention collective doit également être appliquée par tous les organismes de services à la personne exerçant leurs activités en mode mandataire à l’égard des salariés de leurs clients, particuliers employeurs.
Les derniers avenant salaires n° 10 de l’ANNEXE 6 (salarié du particulier employeur) et de l’ANNEXE 5 (assistant maternel) sont applicables à compter du 1er juin 2026.
⇒ AVENANT SALAIRES n°10 à l’ANNEXE 6
⇒ AVENANT SALAIRES n°10 à l’ANNEXE 5
⇒ Edition spéciale simplifiée V 9 socle salarié du particulier employeur – convention collective du 15 mars 2021
⇒ Edition spéciale simplifiée V 4 socle assistant maternel – convention collective du 15 mars 2021
Vous pourrez consulter l’ensemble des ANNEXES, ACCORDS et TEXTES ATTACHES de la convention collective applicables aux assistants maternels comme aux autres salariés du particulier employeur dans l’onglet REGLEMENTATION.