Article permanent et mis à jour le 30 septembre 2023
La nouvelle convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile est applicable depuis le 1er janvier 2022.
Le Syndicat des Particuliers Employeurs met à votre libre disposition DEUX ÉDITIONS SPÉCIALES POUR VOUS SIMPLIFIER LA LECTURE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES PARTICULIERS EMPLOYEURS ET DE L’EMPLOI À DOMICILE et la compréhension des règles applicables à la relation individuelle de travail entre le particulier employeur et son salarié.
⇒ La 1 ère édition présente les dispositions du socle commun en lien avec les dispositions du socle spécifique SALARIÉ DU PARTICULIER EMPLOYEUR. Elle concerne les particuliers employeurs soumis à l’ancienne convention collective des salariés du particulier employeur.
Vous pouvez consulter et télécharger cette édition originale simplifiée en cliquant ici.
⇒ La 2 ème édition présente les dispositions du socle commun en lien avec les dispositions du socle spécifique ASSISTANT MATERNEL. Elle concerne les parents employeurs d’assistant(e)s maternel(le)s.
Vous pouvez consulter et télécharger cette édition originale simplifiée en cliquant ici.
Pour mémoire, la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile est applicable depuis le 1 er janvier 2022.
Ce texte conventionnel a été signé le 15 mars 2021 et étendu par arrêté ministériel publié le 16 octobre 2021.
Il intègre les avenants et annexes des anciennes conventions collectives (IDCC 2111 et IDCC 2395) avec des modifications et de nouveaux accords applicables jusqu’au 31 décembre 2021.
Cette convention collective doit également être appliquée par tous les organismes de services à la personne exerçant leurs activités en mode mandataire pour les salariés de leurs clients, particuliers employeurs.
Les derniers avenant salaires n° 6 de l’ANNEXE 6 (salarié du particulier employeur) et de l’ANNEXE 5 (assistant maternel) sont applicables à compter du 1 er septembre 2023.
⇒ AVENANT SALAIRES n°6 à l’ANNEXE 6
⇒ AVENANT SALAIRES n°6 à l’ANNEXE 5
⇒ Edition spéciale simplifiée V 6 socle salarié du particulier employeur – convention collective du 15 mars 2021
⇒ Edition spéciale simplifiée V 1 socle assistant maternel convention – collective du 15 mars 2021