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Particuliers employeurs – Ce que vous devez savoir et qui vous concerne : droit du travail, convention collective, procédures, minimas salariaux, prud’hommes…
Covid-19 – 2ème Confinement – Masques chirurgicaux pour les assistant(e)s de vie des particuliers employeurs
Article original du 1er novembre 2020 – Vérifié et mis à jour le 2 novembre 2020 Par décision du Ministère des solidarités et de la
Covid-19 – 2ème Confinement – Interdiction de déplacements – Dérogations – JUSTIFICATIFS et ATTESTATIONS pour se déplacer
Article original du 30 octobre 2020 – Vérifié et mis à jour le 2 novembre 2020 Afin de faire face à une nouvelle vague épidémique
Grilles de classification des emplois et des salaires dans la Convention Collective Nationale des salariés du particulier employeur
Vérifié et mis à jour le 21 octobre 2020 ATTENTION ! Nouvelle grille de salaires conventionnelle applicable à compter du 1er octobre 2020 Depuis le
Covid-19 – mesure exceptionnelle d’accompagnement
Article original du 13 mai 2020 – Vérifié et mis à jour le 28 août 2020 Prolongation et fin en août de la mesure exceptionnelle
Covid-19 – Déconfinement : phase 3 Accès et usage des transports collectifs pour les salariés et les particuliers employeurs
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Vérifié et mis à jour le 5 juin 2020 DELIVRANCE ET DECLARATION DE L’ARRET DE TRAVAIL EN BREF (Voir la page 4 du PDF principal)
CESU – Vérifiez vos droits à réduction de charges
Vérifié et mis à jour le 25 mai 2020 ALERTE CESU ! EMPLOYEURS DE 70 ANS et + : ATTENTION à l’application automatique de l’exonération plafonnée
VOUS ÊTES UN PARTICULIER EMPLOYEUR si vous salariez des personnes à votre domicile pour :
mais aussi si vous employez un jardinier-gardien ou si vous employez un(e) assistant(e) maternel(le).
Que vous déclariez votre salarié par le biais du CESU, de PAJEMPLOI, de l’URSSAF ou de la MSA
le SYNDICAT DES PARTICULIERS EMPLOYEURS vous informe et vous conseille
sur les règles qui s’appliquent à votre situation de particulier employeur ou de parent employeur.
Le S.P.E., en qualité d’organisation professionnelle d’employeurs, représente ses adhérents, particuliers employeurs,
et défend leurs droits et intérêts. Il peut vous accompagner en cas de litige.
MAIS SURTOUT,
Le SYNDICAT DES PARTICULIERS EMPLOYEURS vous apporte l’information que vous recherchez :
celle qui ne concerne que votre situation
et pour laquelle vous n’avez trouvé aucune réponse.
QUE COMPORTE L’ADHESION ANNUELLE ?
Une information générale et permanente, par une équipe spécialisée, sur la réglementation applicable au contrat de travail avec votre salarié, notamment sur la convention collective nationale des salariés du particulier employeur et la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur, par :
UNE ASSISTANCE TÉLÉPHONIQUE
du lundi au vendredi 10h à 16h sauf le mardi et le jeudi 10h à 13h
LA PARTICIPATION A LA VIE DU SYNDICAT
L’accès privilégié à des services complémentaires
Nos juristes experts vous conseillent et mettent en oeuvre avec vous,
les différentes procédures liées à la conclusion, à l’exécution et à la fin du
contrat de travail.
Vous bénéficiez d’une écoute et de conseils précieux pour
préserver la sérénité de la relation de travail avec votre salarié et sécuriser sa rupture.
CONSULTATIONS PERSONNALISÉES
RÉDACTION DE
CONTRATS
DE TRAVAIL
ET D’AVENANTS
RUPTURE DE
CONTRAT DE
TRAVAIL
SOLDE DE TOUT
COMPTE
ASSISTANCE
AU CONTENTIEUX
PRUD’HOMAL
ETABLISSEMENT
DE BULLETINS
DE SALAIRES
ASSISTANCE AUX
DÉCLARATIONS
SOCIALES : CESU,
PAJE, URSSAF, MSA