INFORMATION : Mises à jour Actualités COVID-19
ACTUALITÉS
Particuliers employeurs – Ce que vous devez savoir et qui vous concerne : droit du travail, convention collective, procédures, minimas salariaux, prud’hommes…
DECLARATION DES ARRETS DE TRAVAIL POUR FERMETURE DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES
Vérifié et mis à jour le 5 mai 2021 Pour freiner la reprise épidémique, l’ensemble des établissements scolaires et les crèches ont été fermés 3 semaines du 5 au 25 avril 2021.
Santé au travail : la surveillance médicale des salariés des particuliers employeurs – Réglementation principale et adaptations temporaires
Vérifié et mis à jour le 25 mars 2021 ATTENTION ! Covid-19 : adaptation temporaire des délais des visites médicales obligatoires et élargissement des compétences du médecin du travail Cliquez ici pour
Grilles de classification des emplois et des salaires dans la Convention Collective Nationale des salariés du particulier employeur
Vérifié et mis à jour le 12 février 2021 ATTENTION ! Nouvelle grille des salaires applicable à compter du 1er octobre 2020 A SAVOIR : Le salaire horaire BRUT des emplois au
CESU – PAJEMPLOI – ACTIVITE PARTIELLE – Conditions restreintes pour la mesure exceptionnelle d’indemnisation
Vérifié et mis à jour le 8 avril 2021 La mesure d’indemnisation exceptionnelle pour l’activité partielle des salariés des particuliers employeurs dont les assistant(e)s maternel(le)s, est renouvelée chaque depuis le mois de
Covid-19 – VACCINATION et MASQUES CHIRURGICAUX pour les assistant(e)s de vie des particuliers employeurs
Vérifié et mis à jour le 10 avril 2021 VACCINATION volontaire contre la Covid-19 Depuis le 6 février 2021, la vaccination est ouverte aux salariés du particulier employeur intervenant auprès de personnes
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CESU – Vérifiez vos droits à réduction de charges
Vérifié et mis à jour le 21 janvier 2021 ALERTE CESU ! EMPLOYEURS DE 70 ANS et + : ATTENTION à l’application automatique de l’exonération plafonnée
Complémentaire santé : les particuliers employeurs ne sont pas concernés
La loi ne prévoit pas d’obligation pour les particuliers employeurs de mettre à disposition de leurs salariés une couverture complémentaire santé, y compris les particuliers employeurs
VOUS ÊTES UN PARTICULIER EMPLOYEUR si vous salariez des personnes à votre domicile pour :
mais aussi si vous employez un jardinier-gardien ou si vous employez un(e) assistant(e) maternel(le).
Que vous déclariez votre salarié par le biais du CESU, de PAJEMPLOI, de l’URSSAF ou de la MSA
le SYNDICAT DES PARTICULIERS EMPLOYEURS vous informe et vous conseille
sur les règles qui s’appliquent à votre situation de particulier employeur ou de parent employeur.
Le S.P.E., en qualité d’organisation professionnelle d’employeurs, représente ses adhérents, particuliers employeurs,
et défend leurs droits et intérêts. Il peut vous accompagner en cas de litige.
MAIS SURTOUT,
Le SYNDICAT DES PARTICULIERS EMPLOYEURS vous apporte l’information que vous recherchez :
celle qui ne concerne que votre situation
et pour laquelle vous n’avez trouvé aucune réponse.
QUE COMPORTE L’ADHESION ANNUELLE ?
Une information générale et permanente, par une équipe spécialisée, sur la réglementation applicable au contrat de travail avec votre salarié, notamment sur la convention collective nationale des salariés du particulier employeur et la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur, par :
UNE ASSISTANCE TÉLÉPHONIQUE
du lundi au vendredi 10h à 16h sauf le mardi et le jeudi 10h à 13h
LA PARTICIPATION A LA VIE DU SYNDICAT
L’accès privilégié à des services complémentaires
Nos juristes experts vous conseillent et mettent en oeuvre avec vous,
les différentes procédures liées à la conclusion, à l’exécution et à la fin du
contrat de travail.
Vous bénéficiez d’une écoute et de conseils précieux pour
préserver la sérénité de la relation de travail avec votre salarié et sécuriser sa rupture.
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PAJE, URSSAF, MSA