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RÈGLEMENTATION concernant les PARTICULIERS EMPLOYEURS

Vérifié et mis à jour le 26 février 2024

Dans cette page, vous trouverez l’essentiel de la règlementation applicable aux particuliers employeurs et à leurs salariés.

Le Syndicat des Particuliers Employeurs met à votre libre disposition DEUX ÉDITION SPÉCIALES ORIGINALES pour vous faciliter la lecture de la convention collective DES PARTICULIERS EMPLOYEURS ET DE L’EMPLOI À DOMICILE et la compréhension des règles applicables à la relation individuelle de travail.

La 1 ère édition présente les dispositions du socle commun en lien avec les dispositions du socle spécifique SALARIÉ DU PARTICULIER EMPLOYEUR.

Vous pouvez consulter et télécharger cette édition originale simplifiée en cliquant ici.

La 2 ème édition présente les dispositions du socle commun en lien avec les dispositions du socle spécifique ASSISTANT MATERNEL. Elle concerne les parents employeurs d’assistant(e)s maternel(le)s.

Vous pouvez consulter et télécharger cette édition originale simplifiée en cliquant ici.

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