Réglementation concernant les Particuliers Employeurs
Vérifié et mis à jour le 5 août 2022
Le Syndicat des Particuliers Employeurs met à votre libre disposition une EDITION SPÉCIALE pour vous faciliter la lecture de la nouvelle convention collective et la compréhension des règles applicables à la RELATION INDIVIDUELLE DE TRAVAIL .
Cette édition spéciale présente les dispositions du socle commun fusionnées avec les dispositions du socle spécifique « salarié du particulier employeur ».
Vous trouverez cette édition spéciale en cliquant sur le lien ci-dessous.
- Convention Collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 (version au 01/01/2022)
- Annexes, avenants, accords et textes attachés – Convention collective du 15 mars 2021 (mis à jour le 27/09/2022)
- Articles 7221-1 et 7221-2 du Code du Travail (mis à jour le 05/08/2022)
- AVENANT SALAIRES n°2 ANNEXE 6 -13 mai 2022 Salariés du particulier employeur (mis à jour le 27/09/2022)
- AVENANT SALAIRES n°2 ANNEXE 5 -13 mai 2022 Assistants maternels (mis à jour le 27/09/2022)
- Avenant SALAIRES N°1 à l’ANNEXE 6 Salariés du particulier employeur (mis à jour le 05/08/2022)
- Avenant SALAIRES N°1 à l'ANNEXE 5 Assistants maternels (mis à jour le 05/08/2022)
- Accord du 4 mai 2022 - Prévention et santé au travail - Convention collective du 15 mars 2021 (publié au JORF le 22/07/2022)
- Arrêté d'extension du 18 juillet 2022 - Accord du 4 mai 2022 - Convention collective du 15 mars 2021 (publié au JORF le 22/07/2022)
- Arrêté d'extension du 23 mai 2022 - AVENANTS SALAIRES - Convention collective du 15 mars 2021 (publié au JORF le 14/06/2022)
- Arrêté d'extension du 23 mai 2022 - AVENANT 2 du 16 décembre 2021 - Convention collective du 15 mars 2021 (publié au JORF le 11/06/2022)
- Arrêté d'extension du 6 octobre 2021 Convention collective du 15 mars 2021 (mis à jour le 10/01/2022)
- Archive : Convention Collective Nationale des Salariés du Particulier Employeur (Applicable jusqu'au 31/12/2021)
- Archive : Accords, avenants et annexes (mis à jour le 30/06/2021)
- Archive : Avenant S 39 du 21 mars 2014 relatif aux salaires (mis à jour le 19/11/2019)
- Archive : Avenant S 40 du 12 janvier 2018 relatif aux salaires (mis à jour le 19/11/2019)
- Archive : Avenant S 41 du 9 janvier 2019 relatif aux salaires (mis à jour le 12/02/2021)
- Archive : Avenant S 42 du 14 février 2020 relatif aux salaires (mis à jour le 29/09/2020)
- Archive : Avenant S 43 du 25 janvier 2021 relatif aux salaires (mis à jour le 24/06/2021)
- Archive : Avenant S 44 du 28 octobre 2021 relatif aux salaires (mis à jour le 16/02/2022)