Socle spécifique Particuliers Employeur
La 1ère édition présente les dispositions du socle commun en lien avec les dispositions du socle spécifique SALARIÉ DU PARTICULIER EMPLOYEUR.
Consulter et téléchargerVérifié et mis à jour le 31 juillet 2026
Dans cette page, vous trouverez l’essentiel de la réglementation applicable aux particuliers employeurs et à leurs salariés.
Le Syndicat des Particuliers Employeurs met à votre libre disposition DEUX ÉDITIONS SPÉCIALES ORIGINALES pour vous faciliter la lecture de la convention collective DES PARTICULIERS EMPLOYEURS ET DE L’EMPLOI À DOMICILE et la compréhension des règles applicables à la relation individuelle de travail.
⇒ La 1 ère édition présente les dispositions du socle commun en lien avec les dispositions du socle spécifique SALARIÉ DU PARTICULIER EMPLOYEUR.
Vous pouvez consulter et télécharger cette édition originale simplifiée en cliquant ici.
⇒ La 2 ème édition présente les dispositions du socle commun en lien avec les dispositions du socle spécifique ASSISTANT MATERNEL. Elle concerne les parents employeurs d’assistant(e)s maternel(le)s.
Vous pouvez consulter et télécharger cette édition originale simplifiée en cliquant ici.
Dans cette page, vous trouverez l’essentiel de la réglementation
applicable aux particuliers employeurs et à leurs salariés.
Le Syndicat des Particuliers Employeurs met à votre disposition DEUX ÉDITIONS SPÉCIALES ORIGINALES
pour vous faciliter la lecture de la convention collective DES PARTICULIERS EMPLOYEURS ET DE
L’EMPLOI À DOMICILE et la compréhension des règles applicables à la relation individuelle de travail.
La 1ère édition présente les dispositions du socle commun en lien avec les dispositions du socle spécifique SALARIÉ DU PARTICULIER EMPLOYEUR.
Consulter et téléchargerLa 2ème édition présente les dispositions du socle commun en lien avec les dispositions du socle spécifique ASSISTANT MATERNEL.
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Avenant SALAIRES n°10 à l’ANNEXE 6
5 février 2026
(Mis à jour le 31/07/2026)
Consulter le document →
Avenant SALAIRES n°10 à l’ANNEXE 5
5 février 2026
(Mis à jour le 31/07/2026)
Consulter le document →
Arrêt d’extension du 6 mai 2026 portant
modification de l’arrêté du 26 mars 2026
(Publié au JORF le 16 mai 2026)
Consulter le document →
Arrêté d’extension du 4 mai 2026 portant extension
d’avenants à la convention collective nationale de
la branche du secteur des particuliers employeurs
(Publié au JORF le 8 mai 2026)
Consulter le document →Les documents plus anciens sont classés par thème pour faciliter votre recherche, sans alourdir la page principale.
Avenants salaires de l’annexe 6 et textes concernant les salariés du particulier employeur.
Avenants salaires de l’annexe 5 et textes concernant les assistants maternels.
Accords, arrêtés d’extension, anciens textes et conventions précédentes.
