Réglementation concernant les Particuliers Employeurs
Vérifié et mis à jour le 16 janvier 2022
Le Syndicat des Particuliers Employeurs met à votre libre disposition la Convention Collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile du 15 mars 2021 ainsi que ses annexes et textes attachés, applicables depuis le 1er janvier 2022.
- Convention Collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 (mis à jour le 04/01/2022)
- Annexes et textes attachés – Convention collective du 15 mars 2021 (mis à jour le 16/01/2022)
- Arrêté d'extension du 6 octobre 2021 Convention collective du 15 mars 2021 (mis à jour le 10/01/2022)
- Articles 7221-1 et 7221-2 du Code du Travail (mis à jour le 09/01/2022)
- Avenant S 43 du 25 janvier 2021 relatif aux salaires (mis à jour le 24/06/2021)
- Archive : Convention Collective Nationale des Salariés du Particulier Employeur (Applicable jusqu'au 31/12/2021)
- Archive : Accords, avenants et annexes (mis à jour le 30/06/2021)
- Archive : Avenant S 39 du 21 mars 2014 relatif aux salaires (mis à jour le 19/11/2019)
- Archive : Avenant S 40 du 12 janvier 2018 relatif aux salaires (mis à jour le 19/11/2019)
- Archive : Avenant S 41 du 9 janvier 2019 relatif aux salaires (mis à jour le 12/02/2021)
- Archive : Avenant S 42 du 14 février 2020 relatif aux salaires (mis à jour le 29/09/2020)