Les obligations de l’employeur en matière de participation aux frais de transport domicile-travail

Mis à jour le 30 janvier 2023 Le particulier employeur, comme tous les autres employeurs, est tenu de rembourser à son salarié 50% des titres d’abonnement de transports publics de personnes (métro, bus, tramway, train) ou de services publics de…

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CESU – SMIC – Vérifiez vos droits à réduction de charges

Vérifié et mis à jour le 1er août 2022 ALERTE CESU ! EMPLOYEURS DE 70 ANS et + : ATTENTION à l'application automatique de l'exonération plafonnée par le CESU, pour en savoir plus cliquez ici.RÉDUIRE SES CHARGES AVEC LA DÉDUCTION…

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Nouvelle Convention Collective des Particuliers Employeurs 2022

Article permanent et mis à jour le 27 septembre 2022 IMPORTANT : la Convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile est applicable à compter du 1er janvier 2022. Ce nouveau texte conventionnel,…

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Complémentaire santé : les particuliers employeurs ne sont pas concernés

Article permanent et mis à jour le 3 août 2022 La loi ne prévoit pas d’obligation pour les particuliers employeurs de mettre à disposition de leurs salariés une couverture complémentaire santé, y compris les particuliers employeurs affiliés à la MSA.  …

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Santé au travail : la surveillance médicale des salariés des particuliers employeurs – Réglementation principale et adaptations temporaires

Vérifié et mis à jour le 25 mars 2021 ATTENTION ! Covid-19 : adaptation temporaire des délais des visites médicales obligatoires et élargissement des compétences du médecin du travail Cliquez ici pour en savoir plus A la suite des évolutions…

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ARCHIVE – VACCINATION OBLIGATOIRE des salariés des particuliers employeurs attributaires de l’APA ou de la PCH

Article vérifié et mis à jour le 9 septembre 2021 Afin d’endiguer la propagation du coronavirus et de protéger les plus fragiles d’entre nous, l’Etat avait annoncé son intention de rendre la vaccination obligatoire pour les professionnels au contact des…

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ARCHIVE – CESU – PAJEMPLOI – ACTIVITE PARTIELLE – Conditions restreintes pour la mesure exceptionnelle d’indemnisation

Vérifié et mis à jour le 30 juin 2021 La mesure d’indemnisation exceptionnelle pour l’activité partielle des salariés des particuliers employeurs dont les assistant(e)s maternel(le)s, est renouvelée chaque depuis le mois de janvier 2021 avec les mêmes conditions restreintes. Dans…

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ARCHIVE – AVENANT N°2 – Grille de classification des emplois et des salaires dans la convention collective des particuliers employeurs

Vérifié et mis à jour le 21 décembre 2022 NOUVELLE GRILLE DES SALAIRES BRUTS applicable à compter du 1er SEPTEMBRE 2022 ATTENTION, précédemment :  → Une nouvelle augmentation du SMIC a eu lieu au 1er août 2022. Cliquez ici pour en…

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