Communiqué Après plusieurs années de rapprochement et de coopération entre nos deux organisations professionnelles, le SYNDICAT DES PARTICULIERS EMPLOYEURS vous informe de son adhésion à la FÉDÉRATION DES PARTICULIERS EMPLOYEURS DE FRANCE. Le S.P.E. est maintenant un Membre de la…
La loi ne prévoit pas d’obligation pour les particuliers employeurs de mettre à disposition de leurs salariés une couverture complémentaire santé, y compris les particuliers employeurs affiliés à la MSA. L’article L. 911-7 du code de la sécurité sociale qui vise ne…
Depuis le 1er avril 2016, les salariés embauchés par les particuliers employeurs doivent être classés selon la grille de classification des emplois issue de l’accord du 21 mars 2014 et rémunérés selon la grille des salaires minima conventionnels y attachée.L’avenant…
Le particulier employeur est tenu de rembourser à son salarié 50% des titres d’abonnement de transports publics de personnes (métro, bus, tramway, train) ou de services publics de location de vélos, lui permettant d’accomplir le trajet de sa résidence habituelle…
ALERTE CESU ! EMPLOYEURS DE 70 ANS et + : ATTENTION à l'application automatique de l'exonération plafonnée par le CESU, pour en savoir plus, cliquez ici.RÉDUIRE SES CHARGES AVEC LA DÉDUCTION FORFAITAIRELa déduction forfaitaire sur les cotisations patronales de sécurité sociale accordée…
Suite aux évolutions législatives en matière de médecine du travail, tous les salariés du particulier employeur sont désormais soumis aux dispositions de droit commun en ce qui concerne la surveillance médicale, qu’ils soient employés à temps complet ou à temps partiel.L'article…