Grille de classifications des emplois et salaires dans la convention collective des particuliers employeurs

Vérifié et mis à jour le 11 janvier 2022 ATTENTION ! à compter du 1er janvier 2022, AUGMENTATION du SMIC et MODIFICATIONS de taux de cotisations ou contributions salariales ou patronales Le salaire horaire minimum légal brut est revalorisé de…

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Nouvelle Convention Collective des Particuliers Employeurs 2022

Vérifié et mis à jour le 10 janvier 2022 IMPORTANT : la Convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile est applicable à compter du 1er janvier 2022. Vous pouvez télécharger et consulter…

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Alerte : CONFUSION indemnité inflation et adhésion au CESU +

Vérifié et mis à jour le 9 décembre 2021 ALERTE ! Le versement de l'indemnité inflation n’est pas lié à l’adhésion au service CESU + Une mesure générale de soutien au pouvoir d’achat a été décidée par l’État par le…

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Complémentaire santé : les particuliers employeurs ne sont pas concernés

La loi ne prévoit pas d’obligation pour les particuliers employeurs de mettre à disposition de leurs salariés une couverture complémentaire santé, y compris les particuliers employeurs affiliés à la MSA. L’article L. 911-7 du code de la sécurité sociale qui vise ne…

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Les obligations de l’employeur en matière de participation aux frais de transport domicile-travail

Le particulier employeur est tenu de rembourser à son salarié 50% des titres d’abonnement de transports publics de personnes (métro, bus, tramway, train) ou de services publics de location de vélos, lui permettant d’accomplir le trajet de sa résidence habituelle…

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