Covid-19 – déclaration et indemnisation des arrêts de travail des salariés

Vérifié et mis à jour le 5 juin 2020 DELIVRANCE ET DECLARATION DE L’ARRET DE TRAVAILEN BREF (Voir la page 4 du PDF principal)A. Le SALARIE N’EST PAS MALADE, mais remplit une des conditions le contraignant à rester chez lui…

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Grilles de classification des emplois et des salaires dans la Convention Collective Nationale des salariés du particulier employeur

Vérifié et mis à jour le 29 mai 2020 Depuis le 1er avril 2016, les salariés embauchés par les particuliers employeurs doivent être classés selon la grille de classification des emplois issue de l’accord du 21 mars 2014 et rémunérés…

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Complémentaire santé : les particuliers employeurs ne sont pas concernés

La loi ne prévoit pas d’obligation pour les particuliers employeurs de mettre à disposition de leurs salariés une couverture complémentaire santé, y compris les particuliers employeurs affiliés à la MSA. L’article L. 911-7 du code de la sécurité sociale qui vise ne…

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Le S.P.E. adhère à la FEPEM

Communiqué Après plusieurs années de rapprochement et de coopération entre nos deux organisations professionnelles, le SYNDICAT DES PARTICULIERS EMPLOYEURS vous informe de son adhésion à la FÉDÉRATION DES PARTICULIERS EMPLOYEURS DE FRANCE. Le S.P.E. est maintenant un Membre de la…

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Les obligations de l’employeur en matière de participation aux frais de transport domicile-travail

Le particulier employeur est tenu de rembourser à son salarié 50% des titres d’abonnement de transports publics de personnes (métro, bus, tramway, train) ou de services publics de location de vélos, lui permettant d’accomplir le trajet de sa résidence habituelle…

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