La Protection Sociale des emplois de la famille, employeurs et salariés
Vérifié et mis à jour le 13 janvier 2022 ALERTE CESU ! EMPLOYEURS DE 70 ANS et + : ATTENTION à l'application automatique de l'exonération plafonnée par le CESU, pour en savoir plus cliquez ici. RÉDUIRE SES CHARGES AVEC LA…
Vérifié et mis à jour le 11 janvier 2022 ATTENTION ! à compter du 1er janvier 2022, AUGMENTATION du SMIC et MODIFICATIONS de taux de cotisations ou contributions salariales ou patronales Le salaire horaire minimum légal brut est revalorisé de…
Vérifié et mis à jour le 10 janvier 2022 IMPORTANT : la Convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile est applicable à compter du 1er janvier 2022. Vous pouvez télécharger et consulter…
Vérifié et mis à jour le 9 décembre 2021 ALERTE ! Le versement de l'indemnité inflation n’est pas lié à l’adhésion au service CESU + Une mesure générale de soutien au pouvoir d’achat a été décidée par l’État par le…
Vérifié et mis à jour le 6 août 2021 Nombre de particuliers employeurs pensent que la déclaration de leur salarié au CESU est un outil de simplification pour toutes les étapes de la vie du contrat de travail. ATTENTION :…
La loi ne prévoit pas d’obligation pour les particuliers employeurs de mettre à disposition de leurs salariés une couverture complémentaire santé, y compris les particuliers employeurs affiliés à la MSA. L’article L. 911-7 du code de la sécurité sociale qui vise ne…
Le particulier employeur est tenu de rembourser à son salarié 50% des titres d’abonnement de transports publics de personnes (métro, bus, tramway, train) ou de services publics de location de vélos, lui permettant d’accomplir le trajet de sa résidence habituelle…