Coronavirus – communiqué et informations du Syndicat des Particuliers Employeurs

Face à la pandémie du coronavirus «covid-19», la France est passée en stade 3 : le virus circule partout dans le pays. L'objectif est d'atténuer les effets de la vague épidémique. L'état d'urgence sanitaire est entré en vigueur le 24…

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Coronavirus – déclaration et indemnisation des arrêts de travail des salariés

Vous trouverez, ci-dessous, le document expliquant comment vous devez procéder pour toute Déclaration et Indemnisation des arrêts de travail des salariés durant cette période. PDF COVID 19-Particuliers employeurs-DECLARATION et INDEMNISATION DES ARRETS DE TRAVAIL des salariés PDF CPAM-ATTESTATION DE SALAIRE…

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Coronavirus – interdiction de déplacements – dérogations – attestations obligatoires

Depuis le 17 mars 2020, un dispositif de confinement est mis en place sur l’ensemble du territoire pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements des personnes afin d’endiguer la pandémie de coronavirus.Justificatif de déplacement professionnelEn…

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Coronavirus – mesure exceptionnelle d’accompagnement

Mesure d'urgence en matière d'activité partielle Dans le cadre de l’Etat d’urgence sanitaire, une mesure exceptionnelle de nature économique est mise en œuvre par le Gouvernement pour aider les particuliers employeurs à rémunérer les salariés dont l’activité a été réduite…

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Communiqué FEPEM : Coronavirus : l’emploi à domicile, un secteur indispensable à la solidarité nationale

La FEPEM et ses partenaires du secteur de l’emploi à domicile se mettent au service de la solidarité nationale dans un contexte inédit de crise sanitaire. La politique publique ne doit pas s’arrêter aux EHPAD et aux crèches, mais intégrer…

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CESU – Vérifiez vos droits à réduction de charges

ALERTE CESU ! EMPLOYEURS DE 70 ANS et + : ATTENTION à l'application automatique de l'exonération plafonnée par le CESU, pour en savoir plus, cliquez ici.RÉDUIRE SES CHARGES AVEC LA DÉDUCTION FORFAITAIRELa déduction forfaitaire sur les cotisations patronales de sécurité sociale accordée…

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Le S.P.E. adhère à la FEPEM

Communiqué Après plusieurs années de rapprochement et de coopération entre nos deux organisations professionnelles, le SYNDICAT DES PARTICULIERS EMPLOYEURS vous informe de son adhésion à la FÉDÉRATION DES PARTICULIERS EMPLOYEURS DE FRANCE. Le S.P.E. est maintenant un Membre de la…

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Complémentaire santé : les particuliers employeurs ne sont pas concernés

La loi ne prévoit pas d’obligation pour les particuliers employeurs de mettre à disposition de leurs salariés une couverture complémentaire santé, y compris les particuliers employeurs affiliés à la MSA. L’article L. 911-7 du code de la sécurité sociale qui vise ne…

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Grilles de classification des emplois et des salaires dans la Convention Collective Nationale des salariés du particulier employeur

Depuis le 1er avril 2016, les salariés embauchés par les particuliers employeurs doivent être classés selon la grille de classification des emplois issue de l’accord du 21 mars 2014 et rémunérés selon la grille des salaires minima conventionnels y attachée.L’avenant…

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Les obligations de l’employeur en matière de participation aux frais de transport domicile-travail

Le particulier employeur est tenu de rembourser à son salarié 50% des titres d’abonnement de transports publics de personnes (métro, bus, tramway, train) ou de services publics de location de vélos, lui permettant d’accomplir le trajet de sa résidence habituelle…

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