Edition simplifiée et convention collective des Particuliers Employeurs 2023

Article permanent et mis à jour le 23 février 2023 Le Syndicat des Particuliers Employeurs met à votre libre disposition une ÉDITION SPÉCIALE POUR VOUS SIMPLIFIER LA LECTURE DE LA NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE et la compréhension des règles applicables à…

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Les obligations de l’employeur en matière de participation aux frais de transport domicile-travail

Mis à jour le 30 janvier 2023 Le particulier employeur, comme tous les autres employeurs, est tenu de rembourser à son salarié 50% des titres d’abonnement de transports publics de personnes (métro, bus, tramway, train) ou de services publics de…

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Complémentaire santé : les particuliers employeurs ne sont pas concernés

Article permanent et mis à jour le 3 août 2022 La loi ne prévoit pas d’obligation pour les particuliers employeurs de mettre à disposition de leurs salariés une couverture complémentaire santé, y compris les particuliers employeurs affiliés à la MSA.  …

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Santé au travail : la surveillance médicale des salariés des particuliers employeurs – Réglementation principale et adaptations temporaires

Vérifié et mis à jour le 25 mars 2021 ATTENTION ! Covid-19 : adaptation temporaire des délais des visites médicales obligatoires et élargissement des compétences du médecin du travail Cliquez ici pour en savoir plus A la suite des évolutions…

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