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Complémentaire santé : les particuliers employeurs ne sont pas concernés

Article permanent et mis à jour le 15 septembre 2023

La loi ne prévoit pas d’obligation pour les particuliers employeurs de mettre à disposition de leurs salariés une couverture complémentaire santé, y compris les particuliers employeurs affiliés à la MSA.  

L’article L. 911-7 du code de la sécurité sociale qui vise ne vise que les entreprises, exclut de fait les particuliers employeurs de son champ d’application.


Le Syndicat des Particuliers Employeurs a répondu présent aux sollicitations et participé cette année au Salon des services à la personne et de l’emploi à domicile les 26 et 27 novembre 2024.

Un rendez-vous important pour tous les acteurs du secteur, fédérations, particuliers employeurs, salariés, organismes de services à la personne, institutionnels et acteurs de l’environnement du domicile…

Un réel succès pour notre équipe, qui a été fort sollicitée. Des rencontres passionnantes, avec des particuliers employeurs aux questions pointues et pertinentes, avec nombre de professionnels, notamment des entreprises intervenant en mode mandataire, qui nous ont confortés dans la reconnaissance de notre grande expertise dans le secteur et de l’importance de notre expérience pour le faire évoluer.

Nous avons été sensibles aux rencontres avec les organisations syndicales de salariés et nous remercions, plus particulièrement, la CFTC qui a convié notre présidente, Madame Véronique  DAVANT, à une table ronde sur un sujet essentiel dans le secteur : l’inaptitude au travail pour les salariés du domicile : état des lieux et solutions.

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