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RÈGLEMENTATION concernant les PARTICULIERS EMPLOYEURS

Vérifié et mis à jour le 11 juin 2024

Dans cette page, vous trouverez l’essentiel de la règlementation applicable aux particuliers employeurs et à leurs salariés.

Le Syndicat des Particuliers Employeurs met à votre libre disposition DEUX ÉDITION SPÉCIALES ORIGINALES pour vous faciliter la lecture de la convention collective DES PARTICULIERS EMPLOYEURS ET DE L’EMPLOI À DOMICILE et la compréhension des règles applicables à la relation individuelle de travail.

La 1 ère édition présente les dispositions du socle commun en lien avec les dispositions du socle spécifique SALARIÉ DU PARTICULIER EMPLOYEUR.

Vous pouvez consulter et télécharger cette édition originale simplifiée en cliquant ici.

La 2 ème édition présente les dispositions du socle commun en lien avec les dispositions du socle spécifique ASSISTANT MATERNEL. Elle concerne les parents employeurs d’assistant(e)s maternel(le)s.

Vous pouvez consulter et télécharger cette édition originale simplifiée en cliquant ici.


Le Syndicat des Particuliers Employeurs a répondu présent aux sollicitations et participé cette année au Salon des services à la personne et de l’emploi à domicile les 26 et 27 novembre 2024.

Un rendez-vous important pour tous les acteurs du secteur, fédérations, particuliers employeurs, salariés, organismes de services à la personne, institutionnels et acteurs de l’environnement du domicile…

Un réel succès pour notre équipe, qui a été fort sollicitée. Des rencontres passionnantes, avec des particuliers employeurs aux questions pointues et pertinentes, avec nombre de professionnels, notamment des entreprises intervenant en mode mandataire, qui nous ont confortés dans la reconnaissance de notre grande expertise dans le secteur et de l’importance de notre expérience pour le faire évoluer.

Nous avons été sensibles aux rencontres avec les organisations syndicales de salariés et nous remercions, plus particulièrement, la CFTC qui a convié notre présidente, Madame Véronique  DAVANT, à une table ronde sur un sujet essentiel dans le secteur : l’inaptitude au travail pour les salariés du domicile : état des lieux et solutions.

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