Éditeur du site
Le site est édité par le SYNDICAT DES PARTICULIERS EMPLOYEURS (S.P.E.), syndicat patronal, dont le siège social est situé 12 rue de l’Etoile à PARIS 75017. Responsable de publication : Véronique DAVANT, Présidente.
Numéro TVA intracommunautaire : FR73453221624
Contacts
Tél: 01 42 60 46 77
Adresse e-mail: info@syndicatpe.com
Hébergement
Le site est hébergé par OVH, Société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann 59100 à Roubaix.
Contact
Tél: 01 60 05 48 11
Contenu et utilisation
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction, adaptation et/ou traduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du responsable de publication.
Les informations divulguées sur le site sont une présentation synthétique à la date de rédaction mentionnée, la responsabilité du SYNDICAT DES PARTICULIERS EMPLOYEURS ne saurait être engagée pour défaut de prise en compte d’éléments complémentaires ou particuliers ou d’évolution postérieure de l’environnement légal ou réglementaire.
Données personnelles
Les informations recueillies sur le site web dans le formulaire d’adhésion que vous complétez et dans le formulaire contact que vous utilisez pour correspondre avec nos services, par le biais de notre adresse électronique (info@syndicatpe.com) font l’objet d’un traitement informatique destiné au SYNDICAT DES PARTICULIERS EMPLOYEURS. Le SYNDICAT DES PARTICULIERS EMPLOYEURS est le seul et unique destinataire de ces informations.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en nous contactant ici.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.
Déclaration CNIL n°1964420
