Vérifié et mis à jour le 21 décembre 2022
Grilles de classification des emplois et des salaires dans la convention collective des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
ATTENTION !
- à compter du 1er août 2022 : AUGMENTATION du SMIC
- à compter du 1er juillet 2022 : NOUVELLE GRILLE DES SALAIRES BRUTS
- à compter du 1er juillet 2022 AUGMENTATION DU SALAIRE NET suite à la nouvelle répartition de la cotisation prévoyance entre le salarié et l’employeur
REVALORISATION DU SMIC au 1er AOUT 2022
Le salaire horaire minimum légal brut est revalorisé de 2,01 % et porté à 11,07 € brut.
Arrêté du 29 juillet 2022 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance
Pour mémoire, le SMIC avait déjà été augmenté de 2,2% le 1er octobre 2021, de 0,9% le 1er janvier 2022 et de 2,65% le 1er mai 2022 en raison de la revalorisation automatique du SMIC liée à l’évolution de l’inflation.
En conséquence, le salaire horaire brut des emplois classés aux niveaux 1, 2, 3 et 4 de la grille des salaires applicable depuis le 1er juillet 2022 (voir ci-après) présentent des valeurs inférieures au SMIC. Pour ces 4 niveaux, le salaire horaire brut doit être au moins égal au SMIC horaire brut à compter du 1er juillet 2022, soit 11,07 € brut.
Si vous êtes dans ce cas, le salaire de votre employé doit obligatoirement être revalorisé à compter de cette date.
Le tableau des salaires ci-dessous tient compte de la modification du taux de la cotisation salariale de prévoyance au 1er juillet 2022, de l’ AVENANT SALAIRES n°1 applicable depuis le 1er juillet 2022 et de l’augmentation du SMIC au 1er août 2022 (voir la suite de l’article)
*À compter du 1er août 2022, pour les salariés dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle :
– le SMIC horaire NET est égal à 8,50 €,
– le SMIC horaire NET congés payés inclus est égal à 9,36 €.
CONVENTION COLLECTIVE : NOUVELLE GRILLE DES SALAIRES au 1er JUILLET 2022 AVENANT n°1 ANNEXE 6
Pour mémoire, à compter du 1er juillet 2022, l’AVENANT SALAIRES N°1 à l’ANNEXE 6 de la convention collective a augmenté TOUS les salaires minima des emplois-repères de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile du 15 mars 2021.
Cet accord collectif sur les salaires, signé le 18 février 2022, a été étendu par arrêté du 23 mai 2022, paru au Journal officiel le 14 juin 2022. Avenant N°1 ANNEXE 6
Il a remplacé l’avenant salaires S44 correspondant à la grille des salaires minima conventionnels applicable du 1er février au 30 juin 2022.
I – Cet AVENANT SALAIRES n°1 à l’ANNEXE 6 revalorise les salaires horaires minima bruts pour les 12 niveaux de la grille de classification des emplois-repères des salariés du particulier employeur.
Il ne concerne pas les assistants maternels qui bénéficient d’un accord spécifique : L’AVENANT SALAIRES n°1 de l’ANNEXE 5 .
Les salariés embauchés par les particuliers employeurs et soumis aux dispositions de la nouvelle convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile du 15 mars 2021 doivent être classés selon la grille de classification des emplois-repères et rémunérés conformément à la grille des salaires minima conventionnels y attachée, modifiée par cet avenant n°1 à l’ANNEXE 6.
COMMENT APPLIQUER CE NOUVEL ACCORD SUR LES SALAIRES ?
Vous devez vérifier que le salaire horaire BRUT de base que vous versez à votre salarié est au moins égal au salaire horaire BRUT correspondant à l’emploi-repère qu’il occupe.
- Si le salaire horaire brut de base de votre salarié est inférieur au salaire horaire conventionnel minimum correspondant à son emploi-repère, vous devez alors revaloriser son salaire horaire brut à hauteur du niveau correspondant à cet emploi-repère.
- Si le salaire horaire brut de base de votre salarié est supérieur ou égal au salaire horaire conventionnel minimum correspondant à son emploi-repère, sa rémunération reste inchangée. Vous n’avez aucune obligation de l’augmenter.
ATTENTION : si vous déclarez votre salarié au CESU
Pour comparer le salaire horaire brut de base habituel de votre salarié au salaire horaire brut correspondant à l’emploi-repère dans lequel vous l’avez classé, vous devez :
- Déduire préalablement l’indemnité de congés payés de 10%, si elle est incluse dans le salaire horaire de base ;
- Veiller à ne pas comparer le salaire horaire BRUT avec le salaire horaire NET de votre salarié.
Le salaire HORAIRE BRUT, qui est le salaire de référence pour tous les salariés, n’apparait nulle part sur les documents édités par le Cesu : ni sur le bulletin de salaire, ni sur l’avis de prélèvement.
Vous devez donc le calculer vous-même ou nous consulter
II. Par ailleurs, cet accord collectif augmente le pourcentage de majoration du salaire horaire brut pour les salariés « ayant obtenu un titre de la branche en lien avec l’emploi-repère exercé » pour les niveaux 1 à 6 selon le tableau ci-dessous.
Attention : pour les salariés diplômés, seuls les 3 titres professionnels « IPERIA » (Employé familial, Assistant de vie dépendance et Assistant maternel/Garde d’enfants) sont reconnus comme pouvant ouvrir droit à cette majoration obligatoire. Mais, si votre salarié dispose d’un autre diplôme en lien avec le métier qu’il exerce à votre domicile, vous pouvez aussi le prendre en compte pour majorer volontairement son salaire horaire en accord avec lui.
IMPORTANT – AUGMENTATION DU SALAIRE NET au 1er juillet 2022 suite à la nouvelle répartition de la cotisation prévoyance entre le salarié et l’employeur
À compter du 1er juillet 2022, l’avenant n°2 du 16 décembre 2021 relatif à la prévoyance et à l’indemnité conventionnelle de départ volontaire AVENANT modifié, notamment, la répartition du taux de la cotisation prévoyance entre l’employeur et le salarié, ce qui induit une augmentation du salaire horaire NET de votre salarié.
L’Arrêté du 23 mai 2022 – JORF n°0134 du 11 juin 2022
À compter du 1er juillet 2022, la cotisation Ircem prévoyance de 2,20% est modifiée de la façon suivante :
- La part patronale augmente de 1,12% à 1,20%. Elle comprend le financement de l’APNI à hauteur de 0,02%.
- La part salariale diminue de 1,12% à 1,04%. Le financement salarial de 0,02% de l’APNI est largement neutralisé par le transfert d’une partie de la cotisation prévoyance sur le particulier employeur !
Vous trouverez le tableau des cotisations et contributions mis à jour au 1er juillet 2022 en cliquant ici Tableau cotisations au 01/07/2022.
La baisse de la cotisation salariale de prévoyance induit automatiquement une AUGMENTATION du salaire NET de votre salarié.
Avant de déclarer le salaire du mois de juillet, vous devez donc IMPÉRATIVEMENT recalculer le salaire horaire NET de votre employé.
Si vous payez votre salarié sur la base du salaire conventionnel, vous trouverez le nouveau salaire NET dans le tableau ci-dessus.
IMPORTANT Si vous payez un salaire supérieur au minimum conventionnel prévu pour l’emploi-repère qu’occupe votre salarié, vous devez utiliser l’estimateur du Cesu pour convertir en NET le salaire horaire BRUT payé au salarié au mois de juin 2022 ou antérieurement.
Pour mémoire, depuis le 1er avril 2016, six avenants salaires ont été étendus :
- Avenant S 39 du 21 mars 2014 applicable du 1er avril 2016 au 31 juillet 2018
- Avenant S 40 du 12 janvier 2018 applicable du 1er août 2018 au 31 août 2019
- Avenant S 41 du 9 janvier 2019 applicable du 1er septembre 2019 au 30 septembre 2020
- Avenant S 42 du 14 février 2020 applicable du 1er octobre 2020 au 30 juin 2021
- Avenant S 43 du 25 janvier 2021 applicable du 1er juillet 2021 au 31 janvier 2022
- Avenant S 44 du 28 octobre 2021 applicable du 1er février 2022 au 30 juin 2022
La grille de classification comprend 21 emplois – repères, répartis dans 5 grands domaines d’activités et hiérarchisés en 12 niveaux.
Plusieurs modifications importantes sont à retenir depuis le 1er avril 2016 :
- Il n’existe plus de majoration du salaire en fonction de l’ancienneté du salarié dans son emploi.
- En revanche, les salariés titulaires d’une certification ou d’un titre professionnel de la branche des salariés du particulier employeur (inscrits au Répertoire National des Certifications) bénéficient maintenant d’une valorisation de leur diplôme. Le niveau de leur salaire horaire conventionnel de base est majoré de 3 à 4%. Sont concernés les métiers de garde d’enfants, d’assistant de vie ou d’employé familial.
NB : pour les contrats en cours d’exécution au moment de l’application de la nouvelle grille de classification, les particuliers employeurs disposaient de 6 mois, jusqu’au 30 septembre 2016, pour procéder au reclassement de leur(s) salarié(s) et à l’ajustement de leur salaire (si besoin, rétroactivement).
Pour ceux qui n’ont pas encore procédé au reclassement de leur salarié, il est indispensable de le faire sans délai, afin de respecter les dispositions de la nouvelle convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile, entrée en vigueur le 1er janvier 2022, notamment pour tous les emplois-repères du domaine ADULTE.
Comment déterminer l’emploi – repère de votre salarié ?
1° Dressez la liste des activités qu’effectue votre salarié en poste ou que va effectuer votre nouveau salarié.
Si les tâches effectuées par votre salarié ne sont pas celles indiquées dans le contrat de travail, il faudra tenir compte de celles qu’il effectue réellement.
2° Recherchez dans quel(s) domaine(s) de la classification se situent les activités de votre salarié
Puis, choisissez parmi ces domaines, celui auquel votre salarié consacre le plus de temps.
- DOMAINE ENFANT : garde d’un ou plusieurs enfants
- DOMAINE ADULTE : assistant(e) de vie accompagnant une personne adulte dont l’autonomie est altérée de manière temporaire, évolutive ou permanente dans la réalisation de ses activités pouvant aller des tâches courantes aux actes essentiels de la vie quotidienne
- DOMAINE ESPACES DE VIE : employé(e) chargé(e) notamment de l’entretien du domicile, de l’entretien du linge, de la préparation des repas, des courses
- DOMAINE ENVIRONNEMENT TECHNIQUE : notamment le/la secrétaire particulier(e), l’enseignant(e) particulier(e), l’assistant(e) informatique
- DOMAINE ENVIRONNEMENT EXTERNE : employé(e) chargé(e) du gardiennage, de petits travaux de bricolage, de jardinage
Attention : le domaine pour lequel votre salarié consacre le plus de temps sera le domaine de référence pour la détermination de son emploi-repère, SAUF si votre salarié s’occupe d’enfant(s) de moins de 3 ans ou accompagne un adulte en perte d’autonomie, il faudra obligatoirement retenir le domaine ENFANT ou le domaine ADULTE, peu importe le temps consacré aux activités de ce domaine par le salarié.
3° Déterminez l’emploi – repère dans le domaine identifié et son niveau dans l’échelle des salaires
Pour ce faire, vous devez comparer les activités exercées par votre salarié avec celles des emplois – repères du domaine retenu.
Cliquez sur l’emploi – repère de votre salarié dans la grille de classification ci – dessous pour afficher les activités principales.
Retenez l’emploi – repère qui correspond le mieux aux activités exercées par votre salarié.
Vous pouvez, également, vous aider à effectuer le reclassement de votre salarié grâce au simulateur de la branche professionnelle des salariés du particulier employeur.
> Les lettres (A, B, C, D) qui ont été attribuées à certains emplois – repères pour délimiter leur contenu n’ont aucune correspondance avec le niveau de salaire.
ÉCHELLE
DOMAINE
ENFANT
DOMAINE
ADULTE
DOMAINE
ESPACES
DE VIE
DOMAINE
ENVIRONNEMENT TECHNIQUE
DOMAINE
ENVIRONNEMENT
EXTERNE
Niveau
1
Surveille et assure une présence occasionnelle et de courte durée auprès d’un ou de plusieurs enfants de plus de 3 ans.
Effectue de petits travaux de bricolage, comme monter et démonter des meubles. Nettoie et entretient les espaces extérieurs comme tondre la pelouse et ramasser des déchets verts, ramasser les feuilles.
Niveau
2
Comprennent principalement celles de l’employé(e) familial(e) A et : entretien du linge comme effectuer du linge courant et délicat (tri, lavage, séchage). Repasser le linge délicat ou dont les matières demandent des techniques particulières de repassage, le plier et le ranger. Préparer des repas courants comme préparer le repas de tous les jours. Effectuer les courses.
Selon les consignes de l’employeur, les activités consistent principalement à accompagner une personne adulte dans les activités de loisirs comme aider, proposer à l’employeur la réalisation de tout ou partie de ses activités de loisirs à son domicile ou à l’extérieur (notamment des activités sociales, culturelles, de loisirs adaptés).
Ses activités comprennent principalement celles de l’employé d’entretien A et : les petits travaux de jardinage comme rempoter des plantes et autres arbustes, bêcher la terre en vue d’une plantation de fleurs ou de plants légumiers pour usage personnel, tailler des arbustes, rosiers, haies et autres plantes, nettoyer et entretenir les bassins, la piscine et autres pièces d’eau ornementales.
Selon les consignes de l’employeur, les activités consistent principalement à : surveiller la propriété (habitation et dépendances) : par exemple repérer les limites de la propriété ainsi que ses accès et les surveiller, vérifier l’objet de la présence de personnes et les accompagner, veiller à la propreté des espaces extérieurs. Entretenir la propriété : par exemple tondre la pelouse et ramasser les déchets verts, ramasser les feuilles, les branches, désherber, arroser les plantes, gérer l’alimentation en énergie de la propriété, nettoyer le portail, les portes d’entrée, les dépendances, les allées, réaliser des petits travaux de bricolage, nettoyer et entretenir le mobilier extérieur (salon de jardin)
Niveau
3
Il consiste à surveiller et à assurer une présence occasionnelle et de courte durée auprès d’un ou de plusieurs enfants de plus de 3 ans. Selon les consignes de l’employeur, les activités principales consistent à s’occuper d’un ou plusieurs enfants de plus ou moins de 3 ans. Exemple : faire sa toilette, procéder aux changes, préparer et aider à la prise de ses repas ou biberons, accompagner l’enfant lors d’une promenade, organiser des activités ludiques et d’éveil.
Selon les consignes de l’employeur, les activités principales comprennent les activités de l’emploi – repère garde d’enfant(s) A et : l’entretien du linge de l’enfant : trier, laver, repasser, plier et ranger le linge.
Les activités consistent principalement à effectuer et/ou accompagner l’employeur dans les activités sociales et/ou de loisirs, dans les courses, les tâches ménagères, l’entretien du linge, la préparation de repas courants, les tâches administratives.
Selon les consignes de l’employeur, les activités comprennent principalement les activités de l’emploi repère employé(e) familial(e) B et : surveiller et assurer une présence auprès d’un ou de plusieurs enfants de plus de 3 ans, par exemple : accompagner l’enfant dans ses activités (jeux, travaux, manuels…), lors d’une promenade, aider l’enfant dans la prise de son repas (goûter, dîner..), aider dans les actes courants d’hygiène (mains, dents); surveiller un ou plusieurs enfants dans la réalisation des devoirs : lecture et exercices.
Selon les consignes de l’employeur, ses activités consistent principalement à rédiger des écrits, rechercher des documents (lettres, CV, courriels ou autre écrit), réaliser une assistance administrative(exemple gestion de l’agenda, prise de RDV, réalisation du montage d’un dossier simple, rédaction d’un courrier administratif, prise de notes). Réaliser une assistance à la gestion du budget familial, exemple : l’élaboration et le suivi du budget (hebdomadaire, mensuel), réalisation d’un comparatif de devis.
Selon les consignes de l’employeur, les activités comprennent principalement les activités de l’emploi – repère gardien(ne) A et : assurer des tâches complémentaires, par exemple : s’occuper des animaux de compagnie (les promener, les alimenter, nettoyer leur espace), nettoyer et entretenir les bassins, la piscine ainsi que les annexes techniques, nettoyer la voiture de l’employeur, fendre, ranger et stocker le bois.
Niveau
4
Ses activités principales consistent principalement à celles des activités de l’emploi – repère Assistant de vie A. Et à effectuer et/ou accompagner l’employeur dans la préparation de repas spécifiques comme sans sel, sans sucre, sans apport de matière grasse. Accompagner l’employeur dans la prise des repas, comme installer correctement l’employeur, préparer la table, couper les aliments. L’accompagner dans la réalisation des gestes d’hygiène corporelle que la personne pourrait faire elle-même, par exemple : l’aide à la toilette non médicalisée, le rasage, les soins cosmétiques. Accompagner dans les transferts et les déplacements à l’intérieur du domicile (se relever d’une chaise, descendre un escalier, traverser une rue). Accompagner l’habillage, par exemple enfiler un gilet, une veste, attacher les chaussures, passer de la tenue de jour à la tenue de nuit et inversement.
Niveau
5
Selon les consignes de l’employeur elles comprennent les activités de l’emploi-repère Assistant(e) de vie A ET : Réaliser à la place de l’employeur la préparation de repas spécifiques comme semi-liquide ou liquide, sans sel, sans sucre, sans apport de matière grasse. Assister l’employeur dans la prise des repas : par exemple, installer correctement l’employeur, préparer la table, couper les aliments, utiliser le cas échéant les matériels d’aide à l’alimentation (cuillère spécifique, bol…). Assister l’employeur lors de ses transferts et déplacements à l’intérieur ou à l’extérieur du domicile : par exemple pour se relever d’une chaise, descendre un escalier, traverser une rue. Assister l’employeur lors de l’habillage : par exemple passer de la tenue de jour à la tenue de nuit et inversement. Assister une tierce personne (professionnel de santé, aidant familial) dans la réalisation des soins d’hygiène corporelle.
Niveau
6
Selon les consignes de l’employeur, les activités comprennent principalement : Les activités de l’emploi-repère Assistant(e) de vie C ET Réaliser les gestes délégués liés à des soins d’un employeur en situation de handicap : accomplir des gestes de soins donnant lieu à un apprentissage obligatoire dispensé par un médecin ou un infirmier qui est responsable de la mise en œuvre de cette délégation de soins.
Selon les consignes de l’employeur, les activités consistent principalement à évaluer le niveau de l’apprenant grâce à des exercices simples(Quiz, QCM, Tests) en identifiant les points forts et les points à améliorer. Elaborer et dispenser l’enseignement particulier et d’après le programme scolaire, exemple enseigner les fondamentaux, apprendre à l’élève à acquérir des méthodes de travail, proposer des exercices, élaborer un ou des supports en appui du cours de la ou des matières à enseigner.
Selon les consignes de l’employeur, les activités consistent principalement à identifier le besoin (déterminer avec l’utilisateur ses attentes et la durée maximum de l’intervention. Installer et configurer le matériel informatique. Intervenir sur une panne informatique, comme effectuer un diagnostic de la panne et remédier aux problèmes.
Niveau
7
Selon les consignes de l’employeur, les activités consistent principalement à évaluer le niveau de l’apprenant, par l’aide d’exercices simples en identifiant les points forts et les points à améliorer. Elaborer et dispenser l’enseignement particulier et d’après le programme scolaire. Exemples : consolider, améliorer les connaissances de l’apprenant dans la ou les matières à enseigner (maths, français etc), acquérir des méthodes de travail, proposer des exercices, élaborer un ou des supports en appui du cours de la ou des matières à enseigner, préparer l’apprenant à un contrôle ou à un examen.
Selon les consignes de l’employeur, les activités comprennent principalement aux activités de l’emploi – repère assistant(e) informatique. Accompagner la personne dans le domaine informatique, par exemple : dans l’utilisation de l’ordinateur, des périphériques et des logiciels (traitement de texte, navigation web, courrier électronique, tableur).
Niveau
8
Selon les consignes de l’employeur, les activités consistent principalement à évaluer le niveau de l’apprenant, par l’aide d’exercices simples en identifiant les points forts et les points à améliorer. Elaborer et dispenser l’enseignement particulier et d’après le programme scolaire. Exemples : consolider, améliorer les connaissances de l’apprenant dans la ou les matières à enseigner (maths, français, philosophie, sciences économiques, langues), acquérir des méthodes de travail (méthodologie de mémorisation, de réalisation d’exercices, de prise de note), proposer des exercices, élaborer un ou des supports en appui du cours de la ou des matières à enseigner (tableaux, plans, schémas, fiches), préparer l’apprenant à un examen ou à un concours dans une grande école.
Niveaux
9 à 12
Pas d’emploi – repère déterminé pour ces niveaux
Que faire après avoir déterminé l’emploi – repère de votre salarié et son niveau dans l’échelle ?
Selon que vous avez embauché votre salarié avant ou à compter du 1er avril 2016, vous devrez notifier ( maquette de lettre de notification ) ou spécifier dans le contrat de travail l’emploi – repère que vous avez retenu.
Vous devrez notifier à votre salarié l’emploi – repère et le niveau d’échelle que vous avez retenu. Le cas échéant, vous devrez augmenter son salaire horaire si après le reclassement il s’avère inférieur à celui du niveau retenu. Ici une maquette de lettre de notification à votre salarié.
Vous devrez bien spécifier dans le contrat de travail l’emploi – repère que vous avez identifié pour votre nouveau salarié, en précisant la lettre correspondant à son poste et le niveau dans l’échelle.
Pour les particuliers employeurs qui n’ont pas – encore – rédigé de contrat de travail avec leur(s) salarié(s), le SYNDICAT DES PARTICULIERS EMPLOYEURS peut vous assister dans vos démarches de mise à jour.