Article permanent et mis à jour le 28 mai 2024
Le Syndicat des Particuliers Employeurs met à votre libre disposition une ÉDITION SPÉCIALE ORIGINALE POUR VOUS SIMPLIFIER LA LECTURE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES PARTICULIERS EMPLOYEURS ET DE L’EMPLOI À DOMICILE et la compréhension des règles applicables à la relation individuelle de travail entre les parents employeurs et les assistantes maternelles.
Vous pouvez consulter et télécharger cette édition originale simplifiée en cliquant ici.
Cette édition simplifiée ne contient pas les dispositions relatives au dialogue social et aux relations collectives du travail au niveau de la branche (partie III), ni celles relatives aux droits sociaux attachés aux salariés (partie V), dont vous pourrez prendre connaissance dans le texte intégral de la convention collective. ⇒ convention collective de la branche du secteur des particuliers-employeurs et de l’emploi à domicile du 15 mars 2021
Vous pourrez consulter l’ensemble des ANNEXES, AVENANTS, ACCORDS ET TEXTES ATTACHÉS de la convention collective applicable aux assistants maternels comme aux autres salariés du particulier employeur dans l’onglet ⇒ RÈGLEMENTATION.
