Coronavirus – communiqué et informations du Syndicat des Particuliers Employeurs

  • Post published:2 avril 2020
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Face à la pandémie du coronavirus «covid-19», la France est passée en stade 3 : le virus circule partout dans le pays. L’objectif est d’atténuer les effets de la vague épidémique. L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur le 24 mars 2020* pour une durée de deux mois sur l’ensemble du territoire national. (LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19)

Dans le cadre de cette situation exceptionnelle et inédite, les droits et obligations de chacun sont directement impactés. Pour les particuliers employeurs comme pour leurs salariés, la propagation exponentielle du virus et les mesures ordonnées par l’Etat pour l’endiguer bouleversent le déroulement habituel des relations de travail. Depuis le mardi 17 mars 2020 à 12h00 pour quinze jours minimum, les contacts et les déplacements sont réduits au strict minimum sur l’ensemble du territoire. Il est certain que ces mesures perdureront pendant plusieurs semaines.

Des dérogations sont prévues, notamment, pour :

    • Les déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
    • Les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste disponible ici : Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 Etablissements ouvertsouvernement.fr).
    • Les consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d’une affection de longue durée.
    • Les déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
    • Les déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie. 

Dans les cas ci-dessus, le déplacement n’est possible qu’à la condition impérative d’être muni d’une attestation de déplacement dérogatoire.

Pour plus d’information cliquez sur ce lien – Interdiction de déplacements – DEROGATIONS – Attestations obligatoires

Bien évidemment, par la nature même des activités des salariés des particuliers employeurs dont le critère essentiel est d’exécuter leur travail au domicile de leurs employeurs, le télétravail préconisé par le Gouvernement est impossible.

En dehors des cas où le salarié est objectivement empêché de venir travailler, car il se trouve malade ou lui-même dans une des situations prévues par les mesures officielles le contraignant à rester chez lui, les salariés des particuliers employeurs ne sont pas dispensés d’aller travailler.

Pour plus d’information cliquez sur ce lien – DECLARATION et INDEMNISATION DES ARRÊTS DE TRAVAIL des salariés

Toutefois dans ces circonstances exceptionnelles où les contacts et les déplacements sont réduits au strict minimum, la question essentielle concerne la nature du poste occupé au domicile par le salarié et les besoins du particulier employeur au regard de sa situation personnelle, familiale, professionnelle, de son état de fragilité et de dépendance.

Autrement dit, les salariés des particuliers employeurs qui travaillent pour des personnes vulnérables, quel que soit leur âge, dont l’état de santé est altéré, ponctuellement ou constamment, ou ceux qui gardent les enfants des personnes qui sont aujourd’hui en première ligne pour continuer à faire fonctionner les secteurs essentiels de notre économie comme la santé, l’hygiène, l’agroalimentaire et la fourniture en services vitaux, doivent pouvoir continuer à travailler pour accompagner leurs employeurs dans cette situation particulièrement délicate et hors norme, dans le respect des règles de sécurité sanitaire pour chacun.

Selon le principe de réalité face à la gravité de la situation, chacun d’entre-nous comprend que certaines activités au domicile – comme le repassage ou le jardinage par exemple – ne sont pas indispensables et ces activités doivent être différées, le salarié doit pouvoir rester chez lui (Pour plus d’information cliquez sur ce lien, MESURE EXCEPTIONNELLE D’ACCOMPAGNEMENT), mais au-delà de l’intitulé du poste occupé par le salarié au domicile, il est évident que l’assistance aux particuliers employeurs les plus vulnérables (personnes âgées, personnes en situation de handicap, etc.) doit être maintenue, au moins a minima, pour éviter des situations plus dramatiques encore. Soutenir les personnels soignants est également indispensable.

Un arrêté du 16 mars 2020 précise que des boîtes de masques de protection issues du stock national peuvent être distribuées gratuitement par les pharmacies « aux aides à domicile employées directement par les bénéficiaires » : Pour plus d’information cliquez sur ce lien

Bien au-delà des droits et obligations des parties dans le cadre de la relation de travail habituelle, il y a aujourd’hui la question pragmatique et essentielle de s’aider et de se protéger les uns et les autres dans le cadre d’une situation si exceptionnelle et si grave qu’elle ne souffre aucun égocentrisme, aucune polémique, ni mauvais esprit.

Il est donc nécessaire que les salariés des particuliers employeurs participent à la protection de leurs employeurs les plus vulnérables, mais aussi que ces derniers – ou leurs représentants -, aménagent avec bienveillance et imagination le temps de travail et les conditions de travail pendant toute la période de confinement, afin que les salariés indispensables qui les assistent, puissent également être préservés.

Vous trouverez sur notre site les articles complémentaires à ce communiqué pour vous apporter toutes les informations nécessaires en votre qualité de particulier employeur sur les mesures exceptionnelles mises en place par l’Etat pour protéger chacun, salariés et employeurs.

Véronique DAVANT
Présidente

Vous pouvez également retrouver de nombreuses informations sur le site www.particulier-emploi.fr et sur https://www.ircem.com/coronavirus-covid-19/