Covid-19 – ACTUALITES et INFORMATIONS du Syndicat des Particuliers Employeurs

  • Post published:15 mai 2020

Vérifié et mis à jour le 15 mai 2020

L’état d’urgence sanitaire, en vigueur depuis le 24 mars 2020 pour atténuer les effets de la vague épidémique de coronavirus, a été prolongé* jusqu’au 10 juillet 2020 sur l’ensemble du territoire national. Après 8 semaines de confinement rigoureux, la France est toujours en stade 3, mais la première phase de déconfinement est entrée en vigueur jusqu’au 02 juin 2020.

De nombreuses dispositions encadrent ce déconfinement qui sera mis en œuvre progressivement.

LOI n°2020-546  du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire

DECRET n°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

De nouvelles mesures assouplissent, notamment, les modalités de circulation des personnes sur le territoire. Toutefois, si à l’échelle du département, les déplacements sont maintenant autorisés sans attestation, ils ne le sont que dans un rayon de 100 km. Au-delà, le déplacement n’est possible qu’à la condition impérative d’être muni d’une déclaration de déplacement dérogatoire.

Quant aux transports collectifs, les règles sanitaires strictes contraignent tous les usagers et plus particulièrement en Ile de France où les déplacements sont encadrés aux heures de pointe pour éviter une recrudescence de l’épidémie.

(Pour plus d’information, cliquez sur ce lien : RESTRICTIONS DE DEPLACEMENT – TRANSPORTS COLLECTIFS)

Pour les particuliers employeurs comme pour leurs salariés, les mesures imposées par l’Etat pour endiguer la propagation de la maladie covid-19 bouleversent encore le déroulement habituel des relations de travail. Si les salariés peuvent maintenant se rendre librement à leur travail (sauf en Ile de France), le port du masque est obligatoire dans les transport en commun et il est nécessaire que le masque soit également porté dans le cadre de leur travail, surtout si leur poste de travail est en lien avec une personne vulnérable (personnes âgées, personnes malades, personnes en situation de handicap, etc.). Une distribution gratuite de masques de protection est mise en place pour les salariés des particuliers employeurs sous certaines conditions et par plusieurs circuits.

(Pour plus d’information, cliquez sur ce lien : MASQUES DE PROTECTION)

 

Si le salarié est empêché de travailler, le particulier employeur devra mettre en œuvre la procédure adaptée pour lui permettre de pas être sans ressource  selon le motif de l’absence de son salarié :

– soit par l’indemnisation par l’assurance maladie dès lors où le motif de l’arrêt de travail lui donne droit aux indemnités journalières de sécurité sociale ;

(Pour plus d’information cliquez sur ce lien, DECLARATION et INDEMNISATION DES ARRETS DE TRAVAIL )

– soit par la mesure d’activité partielle et la possibilité du recours à l’indemnisation exceptionnelle du salarié qui a été reconduite pour le mois de mai ;  

(Pour plus d’information cliquez sur ce lien, MESURE EXCEPTIONNELLE D’ACCOMPAGNEMENT)

– soit par le maintien de la rémunération, si le particulier employeur en a la capacité.

Vous trouverez sur notre site les articles complémentaires à ces actualités pour vous apporter toutes les informations détaillées et régulièrement mises à jour, qu’il est nécessaire que vous connaissiez dans cette période tellement spéciale, pour préserver la sérénité de la relation de travail avec vos salariés.

Véronique DAVANT
Présidente du Syndicat des Particuliers Employeurs

Vous pouvez également retrouver de nombreuses informations sur le site www.particulier-emploi.fr et sur https://www.ircem.com/coronavirus-covid-19/